Peines définitives dans une affaire de fraude au beurre frelaté
La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois formés par les responsables d’une société laitière, rendant définitive leur condamnation pour avoir exporté frauduleusement du beurre frelaté. Le 22 novembre 2007, le tribunal correctionnel de Créteil avait jugé Jean-Pierre Boisgontier, directeur des achats de la société laitière Fléchard de la Chapelle d’Andaine (Orne), et Guy Fléchard, PDG, coupables de « vente de denrées alimentaires falsifiées ». Le 6 février 2009, la cour d’appel avait jugé que MM. Boisgontier et Fléchard étaient en outre coupables d’« escroquerie », et alourdi leurs peines à respectivement 12 mois de prison dont 3 ferme et 18 mois dont 6 ferme. Relaxé en première instance, l’intermédiaire Claude Dumont avait été condamné à 15 mois dont 6 ferme pour « complicité d’escroquerie ». La cour d’appel avait par ailleurs confirmé les 23 M de dommages et intérêts alloués à l’Office de l’élevage (ex-Onilait) au titre de subventions européennes indûment obtenues entre 1997 et 2000.
