OGM : « C’est au Haut Conseil de décider », estime Jean Bizet
L’article premier sur les OGM sera le seul du projet de loi amendé par le Sénat, qui a adopté le texte dans la nuit de mercredi à jeudi. C’est le Rapporteur de la Commission économique, Jean Bizet, qui a déposé, l’amendement : « La définition du “sans organismes génétiquement modifiés” se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire. Dans l’attente d’une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut Conseil des biotechnologies, espèce par espèce. » Il vise à préciser l’amendement 252 de l’Assemblée Nationale et le rendre acceptable vis-à-vis de la Commission Européenne. « Cet article était trop large, car les filières qualité occupent la plus grande partie de notre territoire, a confié Jean Bizet à notre journal. Il ne fallait pas que cet amendement puisse être détourné. De plus, la notion de “sans OGM” existe par défaut et le Haut conseil aura pour tâche de le fixer réglementairement. En attendant les décisions de la Commission Européenne j’ai estimé qu’il était sage de remettre cette question dans les mains du Haut Conseil des biotechnologies qui sera apte à donner un avis scientifique et non un avis partisan » Jean Bizet en profite pour appeler les ODG à la sagesse : « Les ODG doivent avoir pour préoccupation de rester dans leur marché. Leur volonté de produire avec ou sans OGM doit être dictée par les lois du marché et de la concurrence. » Le projet de loi va ainsi repartir vers l’Assemblée Nationale qui ne se prononcera que sur le seul article premier.
