Entente : le sort des endiviers fixé en 2013
L’affaire opposant l’Autorité de la concurrence aux 18 structures endivières, condamnées le 6 mars pour entente sur les prix, sera plaidée en février 2013 devant la Cour d’appel de Paris, selon nos confrères d’Agra Presse. Cette échéance interviendra après le dépôt en octobre d’un rapport de l’Autorité devant le tribunal pour répondre de l’appel déposé le 12 avril. Les producteurs condamnés seront en revanche fixés dès le 26 juin sur le référé visant à suspendre le paiement de leur amende d’ici au jugement. Bien que la date limite de règlement ait été fixée au 15 juin, Bercy a indiqué aux producteurs pouvoir faire preuve de souplesse jusqu’à la décision du tribunal à la fin du mois de juin.
