Ecotaxe : réouverture d’une enquête sur le contrat Ecomouv’
Le confit autour de l’écotaxe rebondit sur le terrain judiciaire avec la réouverture mercredi par la justice d’une enquête préliminaire sur les conditions d’attribution du contrat liant l’Etat à Ecomouv’, chargée de collecter cet impôt, alors que la contestation perdure en Bretagne.« J’ai décidé de rouvrir ce matin l’enquête préliminaire », a annoncé mercredi à l’AFP le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli. Confiée au parquet de Nanterre en 2011, l’enquête avait été classée sans suite en octobre dernier car « il n’y avait pas à cette date d’infraction caractérisée » dans l’octroi du marché, a indiqué M. Gelli. Selon le parquet, certains éléments nouveaux demandent aujourd’hui à être vérifiés par la brigade de répression de la délinquance économique, en charge du dossier.
