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Cession des PME : vers un droit d’information des salariés

Arnaud Montebourg, ministre de l’économie, Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat au commerce, et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, se félicitent dans un communiqué de l’adoption du droit d’information préalable des salariés de PME de moins de 250 salariés en cas de cession, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi Economie sociale et solidaire. Les articles 11 et 12 du projet de loi prévoient que, dans toutes ces entreprises, les salariés soient désormais obligatoirement informés lorsque le chef d’entreprise aura la volonté de céder l’entreprise, au plus tard deux mois avant la cession. Cette disposition sera complétée par la création d’un nouveau statut de Scop : la Scop d’amorçage. Le fonds Scop de 100 Me, hébergé par Bpifrance, permettra également de favoriser les reprises d’entreprises par les salariés, souligne le ministère de l’économie.

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