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Contractualisation : a-t-on le choix ?

La Loi de modernisation agricole rendra sûrement la contractualisation obligatoire d’ici la fin de l’année. Ses contours sont encore flous. Ce qui est sûr, c’est que cet outil ne pourra à lui seul assurer la régulation des marchés.

La contractualisation cristallise les peurs, et ces peurs ne sont pas sans rappeler celles suscitées par la mise en place des quotas laitiers, il y a vingtcinq ans. Peur de l’avenir ? De l’inconnu ? Pas seulement. Peur aussi de se voir livrer « pieds et mains liés » aux industriels laitiers, comme le montre notre enquête. La volatilité des marchés laitiers depuis deux ans n’a fait qu’amplifier cette méfiance. Et il faut reconnaître que certaines pratiques récentes ne peuvent qu’inciter à la plus grande méfiance: non-collecte en raison de conditions climatiques, fixation unilatérale du prix du lait par certains industriels, rupture abusive de relations contractuelles, projets de contrats comportant des clauses inacceptables… Même dans les coopératives, on entend de nombreuses plaintes des producteurs sur la gouvernance des entreprises.

La contractualisation fait peur aussi parce qu’on ne sait pas très bien ce qui se cachera derrière. « Que veut dire ce mot ? Tout le monde n’en a pas la même définition », nous dit un éleveur du Calvados. Si l’on s’en tient au sens strict, il s’agit de la formalisation écrite des relations commerciales entre producteurs et transformateurs.

Mais les contours de ces relations sont encore flous. Les discussions au sein de l’interprofession piétinent, même si les trois familles s’accordent à dire que le gros oeuvre est achevé. Car l’important est dans la finition: le prix, le volume, sans compter l’épineuse question du transfert de propriété de la production (qui vend le lait : l’éleveur ou l’organisation de producteurs?). Le gros point d’achoppement pour la finalisation d’un cadre interprofessionnel est le système de volumes et prix différenciés, poussé par les coopératives. Les industriels privés n’en veulent pas, et les producteurs sont divisés.

Le projet de Loi de modernisation agricole définit un cadre général de contractualisation. L’objectif du gouvernement est de la mettre en oeuvre d’ici la fin de l’année. Que risque-t-il de se passer si l’interprofession ne se met pas d’accord avant l’adoption de la loi, annoncée pour le début de l’été ? C’est le gouvernement qui tranchera, dans le décret d’application qui sera publié dans la foulée.

Tout le monde est d’accord pour dire que la contractualisation ne pourra à elle seule assurer la régulation des marchés; c’est un outil de régulation parmi d’autres, « vital pour la filière », affirment ses défenseurs. Ce qui est sûr, c’est que pour faire le poids face aux industriels, les éleveurs ont intérêt à faire front tous ensemble. Souvenons- nous qu’en 1984, le rejet en blocs des quotas avait eu, pour les producteurs, comme conséquence de voir la gestion du dispositif leur échapper. Faut-il recommencer la même erreur ?

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