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Conditionnalité 2011
De nouveaux points de contrôle en bovin lait

La conditionnalité 2011 introduit de la progressivité dans les sanctions et augmente le niveau de certaines. En pièce jointe, vous trouverez la note intégrale du ministère.

La conditionnalité 2011 introduit de nouveaux points de contrôle, notamment pour l’identification des animaux et les bonnes pratiques d’hygiène du lait. Par exemple, seront contrôlés, l’utilisation d’équipements bien entretenus destinés à entrer en contact avec le lait (ustensiles, citernes…), et la protection des locaux destinés à l’entreposage du lait contre les nuisibles. « On pourra estimer leur impact sur la profession quand on connaîtra les détails (quels nuisibles ? définition de « bien entretenu »…), à paraître dans les fiches conditionnalité qui devraient sortir prochainement », indique Aurélie Prouillé, de l’APCA.

Autre nouveauté, le niveau des sanctions sera plus progressif, en fonction de la gravité de la non conformité. C’est notamment le cas de l’identification bovine, où la réduction des aides ira de 1 à 5%, jusqu’à 20% si le manquement est qualifié d’intentionnel. « Les cas de faute intentionnelle seront très rares », estime Aurélie Prouillé.

Des sanctions renforcées

Quelques sanctions sont renforcées, notamment dans les BCAE environnement. Le dépassement des 170 kg d’azote organique est plus fortement sanctionné qu’avant. « Ce durcissement répond à la demande de la Commission européenne, qui trouvait que la France avait trop d’anomalies sanctionnées à 1%, alors que la règle est de 3% », explique Aurélie Prouillé.

Le ratio des pâturages permanents sur la SAU a diminué de 2,26% par rapport au ratio de référence (2005). Le ministère communiquera auprès des agriculteurs pour les sensibiliser à la question. « Si cette tendance se confirme en 2012, des mesures assorties de sanctions seront mises en œuvre. »

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