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Dans la Manche, 74 hectares échangés entre 27 exploitations

Près de 140 parcelles
ont été échangées à
l’amiable grâce à un projet
collectif initié par le GVA
de Cerisy-la-Salle. Plus de
trois ans de démarches
avec, à la clé, de nombreux
bénéfi ces pour
les exploitants.

Le projet de Savigny-Montpinchon est « une des plus importantes opérations à l’amiable réalisée en France », souligne Sylvain Lebain. chargé de mission en aménagement du territoire à la chambre d’agriculture de la Manche. Elle émane d’une demande des agriculteurs « qui voulaient qu’on les aide à regrouper leur parcellaire ». Il existe « une forte demande pour les regroupements dans ce département ».

L’opération pilote en question a débuté en mars 2011 et a pris fin en septembre 2014. Elle a bénéficié d’un financement d’un niveau exceptionnel de la part du Conseil général. Les frais de notaire et de géomètre ont en eff et été totalement pris en charge. « Ça ne sera plus le cas pour les autres projets », précise Sylvain Lebain. Mieux vaut donc vous renseigner sur les possibilités de financement dans votre département avant de vous lancer.

138 parcelles, 74 ha et 39 propriétaires concernés

Cinq groupes de travail ont planché sur les besoins de chacun et la faisabilité des échanges. « C’est un travail de longue haleine. Il faut consacrer beaucoup de temps et d’énergie et avoir le sens du dialogue pour arriver à convaincre toutes les personnes concernées par les échanges », relatent Benoît Durand et Flavien Lecler, deux exploitants et coordinateurs d’un groupe de travail. « La réflexion des groupes a pris un an. Il a fallu autant de temps pour convaincre les propriétaires et une année supplémentaire pour réaliser les démarches administratives », résument les éleveurs.

L’opération n’a pas fait l’objet de grosses négociations et en particulier n’a pas nécessité de compensations financières avec des propriétaires pour que les négociations aboutissent.

Entre 5 et 41 hectares échangés

« L’utilisation d’une carte de type RPG PAC (registre parcellaire graphique) permet, grâce à l’emploi d’une couleur par agriculteur et l’entourage de zones, de repérer les parcelles à échanger », indique Sylvain Lebain. Puis un outil informatique a permis de simuler les scénarii proposés par chaque groupe d’agriculteurs. Au final, 138 parcelles d’une surface totale de 74 hectares détenues par 39 propriétaires ont été échangées. « Nous privilégions les échanges en propriété car il s’agit d’un échange définitif, une fois les actes notariés signés. »

Lors de cette opération, environ 66 hectares ont fait l’objet d’un échange en propriété et 8 hectares en fermier (lire encadré p.80). « Bien que très courants dans notre département, il n’y a pas eu de demande pour des échanges en jouissance lors de cette opération. »

Les chambres d’agriculture de Basse-Normandie ont publié une brochure « Echanger ses parcelles, on a tous à y gagner ». www.manche.chambagri.fr/, rubrique territoires

Selon les groupes, les surfaces échangées ont varié de 5 à 41 hectares. Près de la moitié des surfaces échangées étaient détenues par des propriétaires non exploitants. « La grande majorité des surfaces (57 ha) ont fait l’objet d’échanges multilatéraux. Et 27 exploitations ont échangé au moins une parcelle. »

Economies, meilleure valorisation... la liste des avantages est longue

Ces quelques chiffres illustrent la complexité du projet qu’il a fallu gérer. Mais les témoignages de Benoît Durand et de Flavien Lecler prouvent sans ambiguïté que le jeu en vaut la chandelle : amélioration de la rentabilité des parcelles, meilleure accessibilité, gain de temps, plus de sécurité (moins de risque de divagation des animaux ou d’accident…), économie de fuel, meilleure valorisation des effluents d’élevage, plus d’herbages accessibles, impact positif sur l’environnement, simplification administrative (moins d’îlots à déclarer…).

En revanche, cet échange n’a pas permis de régler le problème des parcelles éloignées. « Chaque chose en son temps, indique Flavien Lecler. Il faut d’abord regrouper avant de penser à rapprocher. »

Quoi qu’il en soit, la liste des avantages pour les agriculteurs est longue. Le regroupement des parcelles près des bâtiments a aussi un impact positif pour les voisins non agriculteurs « en limitant le risque de salissement des routes ou d’accidents », tiennent à souligner les deux exploitants.

Prise en compte du bail, plan d’épandage…

« Pour les agriculteurs, les échanges améliorent la rentabilité des parcelles, mais il faut aussi tenir compte des intérêts des propriétaires », expliquent Benoît Durand et Flavien Lecler.

Pour les propriétaires, notamment non exploitants, la décision n’est pas toujours évidente à prendre. Les différences de surface, de potentiel de rendement, le drainage de certaines parcelles, les aspects humains sont autant d’éléments pouvant perturber les échanges. Et dans les régions bocagères, il faut aussi prendre en compte la valeur des haies et des arbres.

« Un propriétaire a légitimement récupéré une partie de ses arbres arrivés à maturité à titre compensatoire. »

Sachez enfin qu’un certain nombre de renseignements sur la parcelle doivent être connus pour échanger dans de bonnes conditions : échéance du bail, SAU déclarée à la PAC, proximité d’un cours d’eau, plan d’épandage, périmètres de captages, zonages réglementaires, terres drainées… « En cas d’engagement contractuel de type MAE en cours, il est préférable d’attendre la fin du contrat », souligne Sylvain Lebain.

La démarche ne fait que commencer. La chambre d’agriculture va recruter un stagiaire pour dresser un bilan qualitatif de cette première opération tant sur le plan des avantages agricoles que des blocages suscités par les échanges parcellaires. « Les conclusions bénéficieront à deux autres projets qui devraient voir le jour à terme. »

LIRE LES TÉMOIGNAGES DANS LA REVUE n°288, pages 78 à 81

Trois modalités d’échanges

Échanges en propriété : la parcelle change de propriétaire et de locataire. Nécessite de nouveaux actes notariés avec possibilité de prise en charge par votre Conseil général. Une soulte compensatoire est possible si la valeur entre les surfaces échangées est différente. Cadre juridique précis et n’est offi cialisé qu’après l’avis de la Commission départementale de l’aménagement foncier.

Échanges de fermiers : les propriétaires restent les mêmes. De nouveaux baux doivent être rédigés. La surface d’échange est libre.

Échanges en jouissance : la parcelle change de locataire mais uniquement dans l’usage. Mais attention : le fermier titulaire du bail reste responsable du bon usage de la parcelle vis-à-vis de son bailleur. Par ailleurs, il existe un seuil maximal d’échange variable selon les départements. Et le propriétaire doit obligatoirement être informé par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de désaccord, le propriétaire a deux mois pour saisir le tribunal paritaire des baux ruraux.

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