Aller au contenu principal
E-mailPrintFont SizeFacebookTwitter

Le statut juridique des animaux franchit un cap

La reconnaissance dans le code civil du statut des animaux comme « êtres vivants doués de sensibilité »  a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale le 28 janvier. Pour Stéphane Devillers, responsable du service juridique de l'Unceia, ce texte, adopté dans le cadre de la loi de modernisation et de simplification du droit, « ne simplifie rien dans la mesure où le code rural reconnaît depuis 1976 (1) que tout animal est un être sensible (art L 214.1), d’une part, et surtout ne change rien à la classification juridique des animaux qui restent soumis dans le code civil au régime juridique des biens, d’autre part. » Ce texte ne remet pas en cause les pratiques actuelles d’élevage, d’abattage, de chasse ou autres usages des animaux. Autrement dit, il s'agit avant tout « d'une victoire symbolique » pour les défenseurs de cet amendement, parmi lesquels se trouvent de nombreuses associations de défense des droits des animaux. En revanche, certains y voient « un pied dans la porte » pour faire adopter, à terme, un statut juridique spécifique aux animaux dans le code civil, dans lequel l’animal serait distingué des personnes et des biens, « ce qui aurait immanquablement des conséquences négatives pour l'élevage d’animaux de rente ou de compagnie ».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout {nom-site}.

Vous aimerez aussi

Vignette
Mincir et Jennie sous les flashs à Expo Umotest
Près de 4 000 visiteurs étaient présents le 6 février à Besançon, pour assister à cette édition anniversaire : 50 ans pour…
Vignette
« Nous faisons du croisement Procross depuis dix ans »
Dans le Nord, le Gaec de la Pouillerie utilise le croisement Holstein x Montbéliarde x Vicking Red depuis 2009. Les 115 vaches du…
Vignette
Deux index de santé du pied en race Normande

Origen Normande diffusera les premiers index génomiques Mortellaro et ulcère pour les taureaux normands…

Vignette
Zoom sur les premières de cordée au Sommet de l'élevage

Huit races laitières étaient en compétition les 3, 4 et 5 octobre derniers à Cournon. Retour en images sur les grandes…

Vignette
Les inséminations avec de la semence sexée se stabilisent
Depuis trois ans, le nombre d'IA en semences sexées paraît stabilisé autour de 600 000 IAT (8 % des IAT). Le taux d'utilisation…
Vignette
« éCow nous aide à classer nos vaches selon leur rentabilité »
Proposé par Prim’Holstein France depuis 2017, le service éCow est utilisé au Gaec du Buisson pour peaufiner les accouplements et…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 8.20€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière