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Environ 3000 nouvelles communes classées en zones vulnérables

Cinq arrêtés délimitant les nouvelles zones vulnérables aux nitrates ont été publiés. Dans certains bassins, le zonage définitif ne sera connu que cet été.

Dans sa condamnation de juin 2013, la cour de justice européenne visait l'insuffisance des zones vulnérables délimitées en 2007, dans les bassins Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée. Et les extensions arrêtées en 2012 étaient jugées insuffisantes.

En juillet 2014, le ministère de l'Écologie présentait sa proposition d'extension des zones vulnérables, et annonçait une consultation publique. Puis, l'arrêté français du 5 mars arrêtait une méthode (du percentile 90) et des critères de classement (seuil de 18 mg/l dans les eaux superficielles) face au risque eutrophisation. La profession agricole a largement critiqué ces normes pour leur absence de fondement scientifique. Après une forte mobilisation des agriculteurs, les nouvelles zones vulnérables commencent à prendre forme avec la publication de cinq arrêtés sur les six attendus. "Une réduction de 30 à 40% des nouvelles zones a pu être obtenue, en fonction des bassins, par rapport au projet du ministère de l'écologie de l'été dernier", indique la FNSEA.

De grandes extensions dans le Centre et le Sud-Ouest de la France

Dans le bassin Adour-Garonne, 1437 communes (au lieu de 1 635 prévues l'été dernier) s'ajoutent aux 2017 déjà classées en 2012. Les adaptations ont permis de réduire de 36% la surface de nouvelles zones vulnérables. Dans le bassin Loire-Bretagne, l'extension est également importante, avec 1021 communes nouvellement classées, dont 306 sont partiellement classées.

Le bassin Rhin-Meuse était visé par la justice européenne. Mais la publication de l'arrêté est retardée par l'annulation, par le tribunal administratif de Strasbourg, de l'arrêté de délimitation des zones vulnérables de 2012. "L'État n'a pas fait appel du jugement. Ce bassin repart donc du zonage 2007 pour définir les zones 2015", indique la FNSEA.

Dans les trois autres bassins, 271 communes (363 prévues l'été dernier) s'ajoutent aux 1290 déjà classées en Rhône-Méditerranée. 232 communes pourront faire l'objet d'une délimitation infracommunale, d'ici l'été. Plus de 90% des communes du bassin Seine-Normandie sont désormais classées, avec 239 nouvelles communes (286 communes prévues l'été dernier). 114 de ces communes pourront faire l'objet d'une délimitation infra-communale, d'ici l'été 2015.

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