Réussir lait 03 avril 2001 à 15h56 | Par Annick Conté

Transmission, reprise d´une exploitation : éviter les bombes à retardement

Le jeune qui veut s´installer a tout intérêt à signer un compromis avec les cédants, même s´il s´agit de l´exploitation familiale ... et à raisonner coût global de l´installation et pas seulement "reprise".

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Que l´installation se fasse dans un cadre familial ou entre tiers, on doit raisonner de la même manière. Sinon on risque d´amorcer une bombe à retardement. Et Eric Bernard, consultant spécialisé dans la transmission/succession pour le centre de gestion Cogedis en a déjà désamorcé plus d´une en Bretagne, zone où il intervient. "Chaque poste du bilan doit être évalué à sa juste valeur, souligne-t-il. Si les parents veulent faire un effort vis-à-vis de leur fils (ou fille), ils peuvent faire un don manuel qu´ils déclarent aux impôts. Ou, c´est plus fréquent, un prêt familial plus ou moins souple avec possibilité d´un différé de remboursement plus ou moins long ; ce différé peut même durer jusqu´à ce que la succession soit ouverte."
Une fois que les cédants et les repreneurs se sont mis d´accord sur un montant de reprise, il est vivement conseillé de signer un compromis préalable (l´équivalent du compromis de vente lors de l´achat d´une maison). "Il faut le signer le plus tôt possible ; il nous arrive de le faire 18 mois à deux ans avant l´installation. Le gros avantage pour le jeune est d´avoir un délai pour réfléchir sur des bases solides : les deux parties sont engagées, et les affaires sont bloquées, il ne peut pas y avoir de surenchère". Le compromis est pourtant loin aujourd´hui d´être systématique : "Il est fait dans environ 50 % de notre clientèle."
Signature de tous les enfants
Comment évaluer une exploitation ? Dans le cas d´une exploitation individuelle, on passe en revue tous les éléments de l´actif du bilan pour les estimer à leur valeur marchande. Tout ce qui est immeuble est géré par le notaire. Les centres de gestion interviennent au niveau de la partie mobilière, en proposant notamment une méthode d´évaluation des stocks fourragers et animaux. "Je souhaite toujours la signature de tous les enfants sur la cession mobilière", souligne Eric Bernard.
Dans le cas d´une société, le jeune rachète des parts sociales. Elles sont évaluées systématiquement suivant deux critères : une valeur patrimoniale (comme pour une exploitation individuelle) et une valeur de rentabilité (suivant une méthode établie par "Gaecs et sociétés" en fonction des résultats passés). "La valeur patrimoniale n´est pas forcément plus élevée. On propose une combinaison des deux valeurs qui varie suivant les dossiers dans une fourchette de 25 à 75 %. Dans une société familiale très fermée par exemple, on privilégie la valeur patrimoniale. Ensuite les gens décident en fonction de ces éléments."
"Le montant de la reprise peut varier énormément, souligne Eric Bernard. Mais il faut raisonner coût global de l´exploitation : la reprise + les frais nécessaires au bon fonctionnement." Il est indispensable de faire le point sur les bâtiments. Les reprises avec des petits quotas (120 000 litres), qui peuvent bénéficier dans le Morbihan d´une rallonge de 80 000 litres, nécessitent souvent des travaux importants. "Il faut tenir compte aussi du risque foncier : beaucoup de jeunes sont obligés d´acheter du foncier car le propriétaire profite du changement de locataire : c´est un gros problème". Le coût global tient compte aussi de l´adaptation du parc matériel. Globalement, "le marché varie dans une fourchette de 5 à 8 francs par litre hors foncier".
Quant au quota, si officiellement il n´a pas de valeur, on constate qu´en pratique, il se traduit par une majoration du prix du bâtiment et une location du foncier plus élevée. "La plupart des parents ont une volonté assez forte d´équité entre leurs enfants et appliquent les règles du marché. Mais aujourd´hui on met les jeunes en garde vis-à-vis des quotas. Leur disparition est programmée. Et ils doivent en tenir compte."


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