Réussir lait 11 juillet 2016 à 08h00 | Par C.Pruilh

Méthanisation: un plafond de 15% de cultures alimentaires

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Le décret tant attendu par les porteurs de projet en méthanisation a été publié le 8 juillet au journal officiel, précisant la loi sur la transition énergétique. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017.

Le texte précise que les installations de méthanisation peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, dans une proportion maximale de 15% du tonnage brut total des intrants par année civile. Cette proportion de 15% pourra être dépassée une année donnée, si elle a été inférieure en moyenne sur les trois années précédentes.

Les prairies permanentes et les CIVE - cultures intermédiaires (semées et récoltées entre deux cultures principales) à vocation énergétique - sont par contre exclues de ce quota de 15%.

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