Réussir lait 10 mai 2016 à 08h00 | Par V. Rychembusch

Magasins de producteurs : des règles strictes

Au niveau sanitaire ou commercial, l’activité des magasins de producteurs doit satisfaire un certain nombre de conditions.

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Les magasins de producteurs permettent de faire de la vente directe en mutualisant les moyens.
Les magasins de producteurs permettent de faire de la vente directe en mutualisant les moyens. - © C. Pruilh

Un magasin de producteurs est une structure collective mise en place par plusieurs agriculteurs qui souhaitent vendre tout ou partie de leurs productions en circuit court. Ces magasins, qui peuvent prendre différentes formes juridiques (société commerciale, association…), doivent respecter un cadre réglementaire précis, notamment pour que l’activité soit considérée comme de la vente directe, ce qui permet alors aux producteurs de denrées animales-lait et viande-de pouvoir réaliser leurs activités de transformation dans un atelier non soumis à la procédure d’agrément communautaire. Au niveau sanitaire, c’est une note cadre de la Direction Générale de l’Alimentation de 2010 qui fixe les règles à respecter dans le cadre de la « remise directe ». Elle stipule notamment que les producteurs membres du magasin ou point de vente collectif doivent assurer une permanence à la vente. Cette présence peut être assurée par l’exploitant lui-même, un membre de sa famille ou un salarié de l’exploitation à condition que ce dernier ne soit pas « cantonné » à la vente mais participe au fonctionnement de l’exploitation. Si le magasin a son (ses) propre(s) salarié(s), ces derniers ne peuvent intervenir qu’en doublage d’un producteur. Chaque producteur apporteur, qui doit avoir signé avec le point de vente un contrat de mandat, reste propriétaire de ses produits (pas de facturation au magasin), dont il est responsable jusqu’à la remise finale au consommateur.

Au moins 70% des produits issus de producteurs associés

Le magasin doit disposer d’un règlement intérieur récapitulant toutes ses règles de fonctionnement, notamment les conditions de présence des producteurs, les éléments que ces derniers doivent fournir pour garantir la traçabilité des produits (contrats de mandat, récapitulatifs de ventes, bons de dépôt et de retrait des invendus) ainsi que le plan de maîtrise sanitaire à respecter par les producteurs et au niveau du point de vente. Tous les éléments de preuve du bon respect de ces règles (planning de présence, documents d’enregistrement renseignés, résultats des autocontrôles …) doivent pouvoir être présentés en cas de contrôle.

Le fonctionnement des magasins de producteurs est également régi au niveau commercial par un article de la loi sur la consommation de mars 2014 stipulant qu’au moins 70% des produits vendus doivent provenir de producteurs membres du magasin. Un complément de gamme est possible à hauteur de 30% maximum des produits vendus provenant d’apporteurs non associés : agriculteurs (à titre principal, secondaire, cotisants solidaires, lycées agricoles...) affiliés à la MSA, coopératives et groupements agricoles ou artisans alimentaires.

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