Réussir lait 03 avril 2001 à 15h52 | Par

Législation européenne

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- L´Europe cofinance les DJA et les prêts bonifiés sous certaines conditions :

Le jeune doit s´installer avant 40 ans.
Depuis 1999, il n´est plus obligatoire d´être agriculteur à plein temps.
L´exploitation doit être économiquement viable.
Le projet doit respecter des normes environnementales, d´hygiène et de bien être animal.
Aide de 25 000 euros au maximum sur cinq ans ou aide équivalente sur un prêt bonifié d´une durée maximale de 15 ans.
Les États membres doivent définir les conditions d´installation (niveau de formation, le temps consacré à l´exploitation.).

- Pour obtenir des aides à l´investissement, le jeune qui s´installe doit être âgé de moins de 40 ans et réaliser un projet faisant état de ce que son exploitation nécessite comme investissements pour être viable. Il bénéficie alors d´une aide européenne à hauteur de 45 % de l´investissement.

La préretraite et le CTE-transmission sont cofinancés par l´Union européenne à hauteur de 50%.

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