Réussir lait 10 décembre 2018 à 15h00 | Par Franck Mechekour

L'Europe donne les pleins pouvoirs aux organismes de sélection

Le nouveau règlement zootechnique européen est entré en vigueur le 1er novembre. Les organismes de sélection pilotent désormais le dispositif génétique. Quelles conséquences pour vous ?

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Le périmètre des missions des OSUE est indépendant de la production de semences, de sa commercialisation et du génotypage.
Le périmètre des missions des OSUE est indépendant de la production de semences, de sa commercialisation et du génotypage. - © F. Mechekour

Avec ce nouveau cadre réglementaire, la France va passer d'un système très administré et quasi monopolistique à un modèle libéral. La Commission européenne a proposé ce règlement en 2014. Son objectif est de libéraliser les services, faciliter la concurrence entre les entreprises, mais aussi la circulation des reproducteurs, des semences, ovules et embryons au sein de l'Union européenne.

Les organismes de sélection (OSUE) auront la responsabilité de l'ensemble des activités relevant d'un programme de sélection. Ce nouveau " pouvoir " a participé à la création de plusieurs OSUE en races Prim'Holstein, Montbéliarde et Charolaise. Le modèle d'organisation s'appuie désormais sur la contractualisation entre les différents acteurs historiques du dispositif génétique (EDE, entreprises de sélection et de conseil en élevage...).

Pour autant, cela ne devrait pas bouleverser votre quotidien. L'impact de ce nouveau règlement sur le prix des services, des doses de semences... n'apparaît pas évident. En revanche, le désengagement financier des pouvoirs publics inquiète. Il va falloir trouver d'autres sources de financement pour le calcul des index, leur diffusion, les rénovations des services informatiques... Une facture globale qui s'élève à plus d'un million d'euros par an. Explications.

Les OSUE, pierres angulaires du dispositif

L'ancien dispositif était très cloisonné et plutôt monopolistique, rappelle Stéphane Devillers, responsable du service juridique d'Allice. L'organisme de sélection était responsable du programme de sélection (orientation de sélection pour la race). Chaque race avait son OS, son parlement racial en quelque sorte.

La création génétique (schéma de sélection) était et reste assurée par les entreprises de sélection (Evolution, Gènes Diffusion, Auriva, Umotest...). Notez que les races Brune et Simmental avaient déjà opté pour une organisation avec une structure (BGS et Simmental France) faisant à la fois office d'organisme de sélection et d'entreprise de sélection. L'EDE se chargeait des certifications de la parenté.

Le contrôle de performance était réalisé par les entreprises de conseil en élevage (Ecel) ou autres opérateurs privés agréés. Le calcul des évaluations génétiques était géré par l'Inra et leur diffusion par l'Institut de l'élevage.

Avec le nouveau cadre réglementaire, les OSUE ont désormais la responsabilité de l'ensemble du dispositif génétique hors schémas de sélection. Quoique. Dans les faits, les OSUE et les schémas de sélections sont étroitement liés. Soit les entreprises de sélection sont impliquées dans la gouvernance des OS " historiques " qui vont se transformer en OSUE. Soit certaines entreprises de sélection, comme Gènes Diffusion, Umotest, EvaJura... sont à l'initiative de la création de nouveaux OSUE.

La contractualisation met fin aux monopoles

Les OSUE sont les pierres angulaires du dispositif génétique. Pour autant, on ne les imagine pas gérer seuls en direct l'ensemble de leurs missions. D'ailleurs, le règlement zootechnique européen (RZE) ne le leur impose pas. Les OSUE peuvent confier tout ou partie de leurs activités techniques à des organismes tiers.

Des accords de partenariat ont été ou vont être signés dans les prochains mois entre les différents acteurs historiques. « Nous avons des adhérents partout en France. Nous ne voulons pas les obliger à changer d'Ecel. Cela ne nous empêchera pas de développer des partenariats plus poussés avec certaines Ecel pour accéder à des données supplémentaires », souligne Jean-Yves Dréau, directeur adjoint d'Evolution. Ces bonus sur l'acquisition de données sont motivés par la création d'index " privés ", tels que ceux dédiés à la santé du pied proposés par Gènes Diffusion et Evolution.

Quoi qu'il en soit, ces contractualisations ne devraient pas changer le paysage des acteurs en France. Elles n'excluent cependant pas la possibilité de voir émerger de nouveaux intervenants français ou européens pour réaliser le contrôle de performance, " notamment dans les zones à fortes densité d'élevage », souligne Stéphane Devillers.

L'adhésion à un OSUE est-elle obligatoire ?

Non, vous ne serez pas obligés d'adhérer à un ou plusieurs organismes de sélection. Si vous ne le faites pas, cela n'aura aucune incidence sur l'accès aux doses de semence ni sur le génotypage de vos femelles, précise Philippe Maitre, directeur de Montbéliarde association. "En revanche, un éleveur qui ferait le choix de ne pas participer à un OSUE ne disposera pas de l'inscription au livre généalogique de ses animaux (pas de pedigree export, par exemple), ni de leurs index. »

Certaines races comme la Brune vont inciter les éleveurs à adhérer à leur organisme de sélection pour les besoins de leur  programme de sélection. " Nous réfléchissons à demander le consentement à tous les éleveurs qui ont des Brunes dans leur troupeau au contrôle de performance ou simplement à l'état civil, pour les rattacher à l'OS BGS sans participation financière ou sinon très limitée. Notre objectif est de garder un maximum d'éleveurs dans notre programme de sélection. Libre à eux de choisir d'utiliser en plus le service élaboré (pointage, planning d'accouplement...) qui, lui, est payant », précise Olivier Bulot, directeur de BGS.

Plusieurs OSUE en Prim'Holstein et Montbéliarde

« Tous les organismes de sélection historiques qui le souhaitaient ont bénéficié d'une clause qui leur permet d'être agréés à compter du 1er novembre moyennant une mise en conformité avec les conditions du RZE dans un délai d'un an », explique Olivier Bulot. Ce sera le cas de la grande majorité des races laitières. Mais ce nouveau règlement a contribué à la création de plusieurs organismes de sélection en races Prim'Holstein, Montbéliarde et Charolaise. Au 16 novembre, les discussions étaient encore en cours en race Normande. « La réglementation européenne l'autorisait déjà depuis 1984. Jusqu'ici, l'unité d'OS par race résultait de la volonté des éleveurs et non de la réglementation », précise Stéphane Devillers.

La bipolarisation s'accentue en Prim'Holstein

D'un côté, Gènes Diffusion va créer son OSUE. De l'autre, Evolution et Prim'Holstein France ont choisi d'adhérer à l'OS historique. « Nous sommes dans l'idée de faire évoluer les OS actuels pour se mettre en conformité avec le RZE sans faire de grandes révolutions qui pourraient engendrer des surcoûts inutiles pour les éleveurs en plus de ceux liés au désengagement de l'État. En Holstein et Normande, nous partageons tous les mêmes objectifs de sélection. Ce n'est pas parce que nous adhérons au même OSUE que nous ne pouvons pas nous différencier au niveau des schémas de sélection », explique Jean-Yves Dréau, d'Evolution.

Le scénario est différent chez Gènes Diffusion.« Nous allons déposer notre dossier d'agrément et nous travaillons déjà aux conventions de partenariats avec GenEval, les Ecel, les EDE... », souligne François Desmons, le directeur du groupe. Ce dernier rejette en bloc l'idée d'un surcoût généré par la création de plusieurs OSUE au sein d'une race. « La concurrence est favorable aux éleveurs. » En revanche, François Desmons considère que créer son OSUE est une opportunité pour une entreprise de développer des nouveautés et de conserver une autonomie de décision. « Nous étions et sommes toujours favorables à la création d'une instance de coordination pour gérer en commun le livre généalogique, les pedigrees, la promotion de la race et les évolutions de l'ISU. C'est le modèle qui a été retenu en Montbéliarde. En revanche, nous ne voulions pas adhérer à un OSUE au sein duquel d'autres partenaires nous donneraient le droit ou pas d'utiliser nos index privés (santé du pied, acétonémie...), décideraient avec quelle méthode nous devons les calculer ou nous obligeraient à ouvrir leur accès à tous les acteurs de terrain. "

GenEval a pris le relais de l'Inra pour gérer les évaluations génétiques. Les conséquences financières de ce transfert de compétence sont encore floues.
GenEval a pris le relais de l'Inra pour gérer les évaluations génétiques. Les conséquences financières de ce transfert de compétence sont encore floues. - © GenEval

Qui payera pour les indexations ?

Quels seront les impacts financiers du désengagement de l'État et de la création de plusieurs OSUE en Prim'Holstein et Montbéliarde ? « Le RZE transfère la responsabilité des évaluations génétiques de l'État vers les OSUE qui les confient à GenEval », explique Stéphane Barbier, directeur de GenEval. Cette structure a été créée en janvier 2018 par Allice et Races de France, pour prendre le relais de l'Inra pour calculer les évaluations génétiques. « Nous allons facturer les évaluations génétiques aux OSUE. Les conséquences financières pour les éleveurs dépendront de leur stratégie. Vont-ils les refacturer aux éleveurs ou les intégrer dans la globalité de leurs autres services ? », s'interroge Stéphane Barbier. La question est cruciale dans un contexte de désengagement financier de l'État. « Les évaluations génétiques n'étant plus financées en très grande partie par des fonds publics, elles vont représenter des charges supplémentaires pour la profession et donc les éleveurs. Leur ampleur dépendra du niveau du soutien public qui sera maintenu », s'inquiète Olivier Bulot.

Une facture d'environ 1,5 million d'euros

Une inquiétude partagée par l'ensemble de la profession. Jean-Yves Dréau évalue le coût de l'indexation à 1,5 million d'euros par an. En race Prim'Holstein, le surcoût est estimé entre 600 000 et 700 000 euros chaque année par Bruno Béchet, le président de Prim'Holstein France. « La diffusion des index pourrait coûter 250 000 à 400 000 euros à la filière, auxquels il faudra rajouter sans doute plusieurs centaines de milliers d'euros pour la rénovation du système national d'information génétique », souligne Jean-Yves Dréau. Des évolutions des systèmes informatiques qui prendront, pour certaines, plusieurs années.

En revanche, le surcoût généré par la création de plusieurs OSUE en Prim'Holstein et Charolaise fait débat. Mais globalement, le risque de surcoût est mis en avant notamment lorsqu'elle implique la tenue de plusieurs livres généalogiques pour une même race.

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