Réussir lait 12 novembre 2007 à 19h13 | Par E. Fabrègue

Gestion des quotas - Quatre assouplissements prévus pour la prochaine campagne

Les mesures sont destinées à permettre, aux éleveurs qui le peuvent, de produire plus. Elles revoient aussi à la hausse le seuil « petit producteur ».

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Tous les éleveurs peuvent produire dix pour cent de lait en plus sur la campagne
2007-2008 sans pénalités. Et les allocations provisoires peuvent aller jusqu’à 20 %.
Tous les éleveurs peuvent produire dix pour cent de lait en plus sur la campagne 2007-2008 sans pénalités. Et les allocations provisoires peuvent aller jusqu’à 20 %. - © A. Conté

Un nouveau train de mesures a été annoncé par le ministre de l’Agriculture à l’issue du dernier comité lait de vache de l’Office de l’élevage pour la campagne 2007-2008. L’objectif affiché est de s’approcher autant que possible du quota français, dans un contexte très favorable des marchés mondiaux et d’augmentation forte du prix du lait.

1 Dix pour cent en plus du quota sans pénalités
Le Comité « lait de vache » a donné un avis favorable aux propositions formulées par l’administration, consistant à modifier une nouvelle fois la gestion des allocations provisoires de fin de campagne.
L’une des mesures phares annoncées en juin dernier consistait à garantir à l’ensemble des producteurs de pouvoir produire 4 % en plus de leur quota sans pénalités. Au regard de la production actuelle de lait, le ministère a proposé de porter ce chiffre à 10 % de la référence des producteurs (allocations provisoires comprises).
Cette mesure bénéficiera tout particulièrement aux zones du Grand Ouest, où les laiteries, ne peuvent traditionnellement accorder des taux élevés d’allocations provisoires.

2 Un taux maximum d’allocations provisoires de 20 %
Par ailleurs, l’arrêté de campagne sera modifié pour permettre aux laiteries ayant la capacité de porter leurs allocations provisoires à un taux maximum de 20 % (ce taux, traditionnellement de 10 %, avait été porté à 15 % en juin dernier).

3 Un seuil « petit producteur » à 140 000 litres
La troisième mesure n’est pas la moins importante — elle était dans les tuyaux depuis le mois de juin dernier — la définition du « petit producteur » a été revue avec un consensus des trois familles interprofessionnelles.
Rappelons que les petits producteurs bénéficient traditionnellement de mesures de solidarité nationale, qui s’expriment notamment par des mesures spécifiques de remboursement de fin de campagne (6 500 litres la campagne précédente). Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, les petits producteurs devaient disposer d’un quota inférieur à 100 000 litres. Ce seuil a été porté à 140 000 litres, ce qui désormais va être la norme.
Cette mesure technique d’ajustement permettra à plus de 8 200 producteurs supplémentaires de bénéficier des remboursements de pénalités au titre de la solidarité nationale.
Pourquoi 140 000 litres ? Ce nouveau seuil a été proposé pour garder une proportion identique entre les petits producteurs et les autres lors du passage de cette catégorie de 80 000 à 100000 litres lors de la campagne 2000-2001, soit environ 22 % du nombre de producteurs livrant en laiterie.

4 Cumul possible avec les allocations provisoires
Au-delà de ce réajustement, il a été proposé de porter à 7 000 litres le remboursement de fin de campagne. Cette majoration peut paraître faible, mais le comité lait de vache s’est accordé pour que ce remboursement puisse être cumulé avec les allocations provisoires accordées par les laiteries. Ce qui n’était pas le cas pour les 6 500 litres de la précédente campagne.
Prenons le cas d’un producteur disposant d’un quota de 130 000 litres. L’an dernier, ce producteur ne pouvait bénéficier que des allocations provisoires accordées par sa laiterie (en moyenne 4 %), soit 5 200 litres. Pour cette campagne, il bénéficie d’un remboursement complémentaire de 7 000 litres, ce qui lui permettra de produire s’il bénéficie du même taux d’allocations provisoires, de 12200 litres. Sachant que le taux moyen d’allocations provisoires accordé par les laiteries est cette année proche de 8 %, ce même producteur, s’il en a la capacité pourra produire 17400 litres de plus que son quota, soit près de 13,4 % de plus sans pénalités…
■ Étienne Fabrègue

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