Réussir lait 25 octobre 2002 à 15h07 | Par E. B.

Gestion des exploitations - Pensez à l´assurance « risque fiscal » pour les financements par emprunt

En cas de décès ou d´invalidité du chef d´exploitation, le remboursement des emprunts prévu par les assurances constitue un revenu exceptionnel, et à ce titre, il devient imposable et est soumis aux cotisations sociales. L´assurance risque fiscal couvre ce surcoût lié à l´extinction de la dette.

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Vous venez d´investir en ayant recours à des emprunts conséquents pour financer votre projet. Vous avez certainement souscrit des contrats d´assurance prévoyant le remboursement des emprunts en cas de décès ou d´invalidité (ADI). Mais avez-vous pensé à l´assurance risque fiscal ?
Suite au décès du chef d´exploitation ou à un accident grave, le solde de l´emprunt souscrit s´annule par le jeu de l´ADI. Mais le remboursement de cette dette constitue un revenu exceptionnel, et à ce titre, il devient imposable et est soumis aux cotisations sociales. C´est là que l´assurance risque fiscal prend tout son sens. Celle-ci couvre le surcoût lié à l´extinction de la dette. Bien entendu, cette cotisation d´assurance n´est pas déductible du bénéfice agricole, elle est souscrite à titre privé. Pour Christophe Jury du Centre économique et fiscal des agriculteurs du Rhône, «toute la difficulté est de déterminer le montant du capital à assurer. Il doit au minimum couvrir les coûts fiscaux et sociaux supplémentaires.» Par ailleurs, l´encours des emprunts peut diminuer dans le temps. Il est donc judicieux de revoir régulièrement à la baisse le montant du capital assuré pour réduire les cotisations.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Réussir Lait se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Question du mois

Parvenez-vous à effaroucher les oiseaux sur la ferme ?

Répondez à la question

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui