Réussir lait 09 février 2018 à 17h00 | Par C. Pruilh

Encore une fraude aux Pays-Bas pour contourner la réglementation environnementale

La fraude aux fausses génisses, récemment révélée, s'ajoute à la fraude au lisier, qui s'ajoute au non respect du plafond européen de rejet de phosphate.

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- © Projet vaches et opportunités - Archives

Et de trois ! C'est le nombre de fraudes massives pour contourner la règlementation environnementale (nitrates, phosphate) qu'ont vécu les Pays-Bas ces dernières années, a recensé l'Institut de l'élevage. Le problème, outre l'impact environnemental, c'est que ces fraudes ont des conséquences pour toute la filière laitière européenne. On peut même se demander si des Etats membres ne pourraient pas porter plainte.

« La première fraude est le dépassement du plafond européen de phosphate, qui leur a permis de produire 2 milliards de litres de lait en plus. Et la conséquence fut grave, puisque ces volumes sont arrivés en 2016 sur un marché engorgé. Ils sont donc en partie responsables de l'effondrement des marchés », rappelle Christophe Perrot, de l'Institut de l'élevage. A ce titre, les Etats membres pourraient se montrer plus virulents contre les Pays-Bas et la distorsion de concurrence engendrée par ce non respect de la règlementation.

La deuxième fraude est celle des fausses déclarations d'exportation et d'épandage de lisier, qui existait depuis plusieurs années. Elle a surtout concerné les élevages de porcs et volailles, mais aussi des élevages laitiers très intensifs (30 000 litres/ha SFP). Cette fraude a permis à des élevages de produire plus et d'économiser sur le coût du traitement des lisiers, grâce à de fausses exportations de lisier et des épandages illégaux. Elle conduit forcément à des surfertilisations et donc très certainement à des problèmes environnementaux. Mais aussi à une concurrence déloyale envers leurs voisins européens.

Les statistiques néerlandaises sont faussées

La troisième fraude, récemment révélée, est celle des fausses déclarations de veaux et de non déclaration de vaches. Il y a des vaches - on ne sait pas encore combien - qui n'ont pas été déclarées comme telles. Sur le papier, ce sont des génisses. Quand une vraie vache déclarée génisse donne naissance à un veau, l'éleveur déclare celui-ci jumeau d'un veau né d'une autre vache, bien déclarée elle. Le ministère néerlandais de l'agriculture a suspecté au départ 7 700 exploitations au vu de leur nombre important de naissances gémellaires. Selon Ouest France, le gouvernement a finalement annoncé après enquête, le 8 février, que 2 100 élevages auraient bel et bien fraudés. Il a décidé de bloquer tout mouvement d'animaux sur ces fermes. "Des veaux mal affiliés ont été vendus avant cette date, et se trouvent dans des élevages de veaux de boucherie. Ces derniers seraient aussi bloqués", ajoute Christophe Perrot, de l'Institut de l'élevage.

« Et on pourrait parler d'une quatrième fraude, avec des vaches achetées en Allemagne, Danemark, République tchèque, qui ont été déclarées en tant que génisses. Les éleveurs ont profité d'une faille : le BDNI n'est pas interfacé entre les pays. Le numéro de l'animal transite avec lui, mais pas son historique (s'il a eu ou pas des veaux). Le ministère a suspecté la fraude en constatant des âges élevés de génisses », indique Christophe Perrot.

Pour ces deux dernières fraudes, les éleveurs voulaient pouvoir produire plus de lait tout en affichant un respect de leur quota phosphate. En effet, une génisse est considérée comme excrétant moitié moins de phosphate.

En conséquence, les statistiques de cheptel sont fausses et le système de traçabilité est mis à mal, avec un coût énorme pour rétablir la vérité des filiations et de la structure du cheptel néerlandais. « Il y aura des test ADN, les mouvements d'animaux seront bloqués le temps des contrôles. Les éleveurs fraudeurs en supporteront le coût." Autre conséquence : les Pays-Bas ne peuvent pour l'heure pas prouver qu'ils respectent leur plafond phosphate.

« Le gouvernement ne peut pas juste mettre une amende administrative aux fraudeurs. Il sera obligé de faire des procès aux élevages fraudeurs. Ce qui est une procédure très lourde et longue », ajoute Christophe Perrot.

Les Pays-Bas auront-il à nouveau une dérogation à la directive nitrates ?

Depuis le mois de janvier, les Pays-Bas n'ont plus de dérogation à la directive nitrates. La ministre de l'agriculture est en train de négocier auprès de la Commission européenne sa reconduction à partir d'avril. Avec ces fraudes à répétition, cela semble compliqué à défendre. "Un scénario émerge : s'accommoder de la fin de la dérogation. Mais plutôt que de réduire d'un tiers le cheptel, les Néerlandais pourraient exporter les déjections excédentaires pour rentrer dans les clous de la réglementation environnementale. Les exportations de lisier représentent déjà 24% de la production d'effluents autorisés."

"C'est une fuite en avant. Le seul élément qui pourrait les freiner serait la pression des autres Etats membres, et des consommateurs citoyens néerlandais. Comment concilier une image verte, avec des vaches qui pâturent, avec une telle intensification ? FrieslandCampina en est consciente, et elle demande à ses adhérents de faire preuve de retenue, sans système de contrainte pour le moment", commente Christophe Perrot.

L'Institut de l'élevage rappelle que l'application de la réglementation environnementale est inégale entre les pays européens, conduisant à un dumping environnemental de la part de certains. "Un autre exemple vient d'Allemagne. Leur nombre de points de mesures de la qualité de l'eau est moindre que chez nous. Ils arrivent à noyer le poisson et à afficher une qualité de l'eau moyenne conforme. Sauf que dans le Nord-Ouest, une région qui a connu une forte augmentation de cheptel laitier, la qualité de l'eau se dégrade."

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Philippe (50) | 12 février 2018 à 21:13:20

Ca commence a faire! On risque la double peine! Avec ces fraudes ils ont déséquilibrés le marche du lait maintenant ils risquent de desequilibrer celui de la viande. Cela merite une sanction exemplaire vache illegales = vaches non commercialisables. Et pourquoi leur infliger une amende du montant des stocks de poudre genere par leur excedent cela en financerai la destruction.

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