Réussir lait 03 avril 2001 à 15h51 | Par Franck Mechekour

En Europe : des aides à l´installation inégales

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Le cadre législatif européen concernant les aides à l´installation est facultatif et très large (voir tableau). Un pays qui ne veut rien faire pour aider les jeunes à s´installer peut ne rien faire. C´est notamment le cas aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Un pays comme la Suède octroie une aide d´environ 40 000 francs par an (6 000 écus) pendant les trois premières années d´installation puis de 20 000 francs par an (3 000 écus) les deux années suivantes. Par contre, à l´instar de ce qui se passe au Danemark, le jeune ne bénéficie pas de prêts bonifiés, selon un rapport réalisé par un groupe de travail pour le compte du Parlement Européen. Il n´existe pas d´équivalent de la DJA en Belgique. Seule la Wallonie octroie une aide d´environ 20 000 francs (2 800 écus en zone non défavorisée et 3 300 écus en zone défavorisée). L´Espagne, l´Italie et le Portugal proposent une aide de type DJA variant de 13 000 à 50 000 francs (2 000 à 7 500 écus) et des prêts bonifiés à 5 % sur quinze ans.
Les politiques d´aide à l´installation sont donc très variables d´un pays à l´autre dans l´Union européenne. Le groupe de travail précité a réalisé pour le Parlement européen une étude sur la situation et les perspectives pour les jeunes agriculteurs dans l´Union européenne, qui a débouché sur des propositions d´amélioration du dispositif européen d´aide à l´installation. Ces propositions, qui ont été rapportées par le député européen Neil Parish, concernent l´amélioration de l´information sur la situation des jeunes agriculteurs et sur le succès des mesures prises par l´Union européenne. Le rapport suggère à la Commission d´augmenter son aide, et d´imposer aux États membres un minimum de mesures en faveur de l´installation des jeunes, et notamment de les faire bénéficier des quotas non produits. Cette étude fournit des éléments de réflexion importants pour améliorer et uniformiser les politiques nationales d´aides à l´installation des jeunes. Il n´empêche que la prise de décision revient à la Commission européenne. Les répercutions de ce travail ne seront donc pas immédiates.
Ca bouge en France
Pour sa part, la France compte améliorer son dispositif d´aide à l´installation (DJA, prêts bonifiés.) en favorisant la transmission des exploitations via l´assouplissement des règles d´octroi de l´ATE (Aide à la transmission des exploitations) et la création du CTE-transmission. Les jeunes qui veulent s´installer en France sont nombreux. "Ce sont plutôt les fermes qui font défaut, affirme le CNJA. C´est pour cela que parmi les nouvelles mesures d´aide qui nous paraissent les plus importantes figurent l´Aide à la transmission des exploitations (ATE) et le CTE-transmission."
L´ATE ne s´adresse qu´aux cédants transmettant leur exploitation à un jeune hors cadre familial, tandis que le CTE-transmission s´adresse non seulement à ce public de cédants, mais aussi à ceux exploitant une structure ayant besoin d´être confortée et transmettant dans le cadre familial (lire page suivante). L´ATE et le CTE transmission font l´objet d´un cofinancement européen.
Deux mesures visant à favoriser l´installation de candidats ne répondant pas aux normes d´attribution des aides à l´installation (dépassement de la limite d´âge, niveau de formation insuffisant.) ont également été prises. Il s´agit des CTE- installation tardive et installation progressive (lire encadrés).
Actuellement, seuls l´ATE et le CTE-transmission sont opérationnels. Les circulaires ministérielles concernant les autres mesures sont en cours d´élaboration. Les projets d´aides à l´installation se peaufinent. Permettront-ils pour autant d´effacer les effets d´un déséquilibre démographique (peu de départs et beaucoup de jeunes en âge de s´installer dans les années à venir) ou de favoriser l´installation plutôt que l´agrandissement des exploitations existantes ? L´avenir nous le dira.

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