Jurisprudence
Les clochettes des moutons peuvent causer un trouble de voisinage
Dans la Nièvre, département de plaines, le tintement des clochettes des ovins constituerait un trouble de voisinage. En effet, la Cour de Cassation vient de considérer que ce bruit ne fait pas partie des sons caractéristiques de milieu rural.
Un conflit opposait un éleveur à son voisin. Ce dernier se plaignait du bruit des clochettes du troupeau ovin qui pâturait jour et nuit sous sa fenêtre.
S’agissait-il d’un trouble normal ou anormal de voisinage au sens de l’article 1253 du Code civil ? Sachant qu’une exception agricole exonère l’agriculteur, si ce trouble provient d’activités agricoles existant antérieurement à l’arrivée du voisin lésé.
Dans cette affaire, l’exploitant ne pouvait pas prétendre à l’antériorité, puisqu’il venait d’équiper son troupeau de clochettes.
Pas de cloche pour faire fuir les loups
L’éleveur avait tenté un autre argument. Il prétendait que les clochettes avaient pour but de protéger ses animaux, face aux loups. Autrement dit, elles constituaient un système d’effarouchement, un « impératif de sauvegarde d’animaux de troupeaux menacés par ce prédateur », déclarait son avocat.
La Cour de Cassation, dans une décision du 26 mai 2026 a estimé que « leur tintement continu n’est pas justifié par l’impératif de protection des troupeaux contre les prédateurs, assuré par ailleurs par des chiens spécialement dressés ».
Dès lors, les juges concluent que ces tintements continus ne constituaient pas des sons caractéristiques du milieu rural de la Nièvre. En zone montagnarde, il en aurait certainement été autrement.
Finalement, les clochettes avaient-elles réellement pour but de faire fuir les loups ou les voisins ?
