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TODE : l’Assemblée nationale adopte le PLFSS 2019 en lecture définitive

© R. Ying et T.Morlier

Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 en lecture définitive le 3 décembre dans la soirée. D'après Agra, le vote entérine les modifications apportées par l’Assemblée nationale en seconde lecture, notamment l’abaissement du seuil d’exonération de charges prévues par le dispositif devant remplacer le TODE (travailleurs occasionnels) à 1,20 Smic, contre 1,25 Smic dans la version votée par le Sénat.

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