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Fiscalité

TVA à 7 % : les détaillants en fruits et légumes préservent l’essentiel

L’application du nouveau taux de TVA à 7 % pour certains produits alimentaires est entrée en vigueur le 1er janvier. Mais l’interprétation du texte de loi reste confuse.

Lundi 2 janvier, le ministère des Finances a publié le texte expliquant l’application de l’augmentation de TVA sur certains produits alimentaires. Pour l’heure le texte n’est pas définitif et peut encore évoluer. L’ensemble des opérateurs a jusqu’au 13 janvier pour donner son avis (1). « Tel que nous l’avons interprété, les salades salées et sucrées – dès lors qu’il n’y est pas ajouté de couverts ou d’assaisonnement – ne sont pas sujettes à augmentation de TVA et ces produits restent donc sujets à la TVA de 5,5 % et c’est la même chose pour les fruits et légumes frais non transformés », a déclaré l’UNFD. En clair, dès lors que le produit est immédiatement consommable le produit alimentaire voit sa TVA augmenter de 5,5 % à 7 %.

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