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PLANTS FRUITIERS
Une qualité de plants harmonisée

La qualité des plants commercialisés est dorénavant réglementée à l’échelle de l’Union européenne. Cette mesure, effective au 1er janvier 2017, a pour but d’accroître la traçabilité et la qualité sanitaire des plants mis en marché.

La conservation de la qualité des plants français tient dans la capacité des pépiniéristes à être leur propre anti-virus.

JEAN EMMANUEL CHAMPEIX du Domaine de Castang

La réglementation sur la commercialisation de plants fruitiers a évolué depuis le 1er janvier 2017. « Cette modification découle de l’application d’une directive européenne qui vise à harmoniser les exigences commerciales des matériels fruitiers au sein de l’Union européenne », expliquait Carole Dirwimmer, secrétaire technique de la section Arbres fruitiers du Comité technique permanent de la sélection (CTPS), lors d’une conférence du Geves en janvier lors du Sival, en janvier dernier. Jusqu’au 31 décembre 2016, les matériaux fruitiers pouvaient circuler librement en Europe avec uniquement un Passeport phytosanitaire européen (PPE) qui garantissait que les plants étaient exempts d’organismes de quarantaine. « La nouvelle réglementation vient en plus du PPE », analyse la représentante du CTPS. Avec l’imposition de la mention Conformité agricole communautaire (CAC), une qualité sanitaire et variétale minimale est assurée. Tous les plants vendus en Europe doivent dorénavant être au minium de qualité CAC.

Trois générations de pied mère

« Un autre changement est la mise en place d’une certification européenne du schéma d’obtention du matériel de multiplication et de production de fruits », ajoute Silvia ten Have-Lopez, du Ctifl. Jusqu’à maintenant, une partie des plants étaient certifiés via une démarche volontaire des pépiniéristes. La certification française était basée sur un cahier des charges défini conjointement par la filière et le Ctifl, réglementé par le ministère. « La certification européenne s’est basée, entre autres, sur la certification française. Elle induit donc peu de changements par rapport à l’ancien cahier des charges privé », complète l’ingénieure. La certification européenne reste une démarche volontaire. « Chaque état membre peut mettre en place un système, avec des règles communes à tous, ajoute Silvia Ten Have-Lopez. Mais personne n’a obligation de faire certifier ses plants ». La seule obligation est de produire a minima des plants de qualité CAC. « Le changement le plus important dans la certification UE est la possibilité pour les pépiniéristes de faire jusqu’à trois générations de plantes mères de base avant la production de plantes mères certifiées d’où sont issus les scions », informe la spécialiste. « Cette mesure va faciliter la multiplication du nouveau matériel en augmentant la puissance de multiplication », se réjouit Bruno Essner, de la société Dalival.

Une certification française pour conserver des marchés à l’export

« Cette ouverture vers d’autres pays européens pour l’achat de plants certifiés donne de nouvelles possibilités, affirme Jean Emmanuel Champeix, du domaine de Castang. Mais si certains éléments de la certification UE vont nous faire progresser, nous avons quelques craintes. Lorsque qu’un problème sera détecté sur un scion, si le porte-greffe est polonais, la variété tchèque et le plant certifié en France, trouver qui a commis l’erreur sera une tâche difficile ». La profession s’inquiète pour la qualité sanitaire du verger français. Mais aussi pour un éventuel refus de la part de pays tiers (hors-UE) d’importer les plants certifiés UE dont la garantie est inférieure à l’ancienne certification française. « Nous avons des marchés à l’export grâce aux exigences de notre ancienne certification française, indique Sébastien Lafond, des pépinières du même nom. Or, depuis janvier, sous la même certification européenne, sont commercialisés des plants avec des garanties différentes selon les pays d’origine ». Un système de certification plus qualitatif, à l’image de celui qui existait avant 2017 est donc en réflexion. « La conservation de la qualité des plants français tient dans la capacité des pépiniéristes à être leur propre anti-virus, conclut Jean Emmanuel Champeix. Aucun d’entre nous n’a d’intérêts à introduire des maladies sur son verger ».

Le certificat d’obtention végétale

La délivrance d’un Certificat d’obtention végétale (COV) est une démarche volontaire qui permet de mettre des variétés nouvelles sur le marché en les protégeant juridiquement, et en pouvant exercer plus facilement son droit de propriété. Ces variétés restent cependant libres de droit pour la recherche (« exemption du sélectionneur »). Après 30 ans, une variété avec un COV tombe dans le domaine public. Les COV sont délivrés, après examen de la DHS (Distinction, Homogénéité et Stabilité) et de la nouveauté, par l’Inov pour une protection sur le territoire français, et par l’OCVV sur le territoire de l’Union européenne.

Trois niveaux de qualité pour les plants fruitiers

Les plants CAC (Conformité agricole communautaire)

La qualité CAC est obligatoire pour tout plant fruitier vendu en Europe, donc sur le territoire français. Elle permet de tracer les sources du matériel : les fournisseurs des porte-greffes et des greffons. Cette source doit être enregistrée sur une des listes de fournisseurs de plants fruitiers d’un des états membres. L’inscription sur cette liste assure que l’établissement présente des garanties suffisantes pour la production des matériels fruitiers. Le matériel végétal CAC est conforme à la description de la variété inscrite dans l’un des catalogues officiels ou dans le répertoire français ou l’une des variétés avec COV. Les plants sont déclarés non porteurs d’une liste d’organismes réglementés et de qualité. Le matériel est aussi exempt de certains défauts visuels.

Les plants certifiés UE

La certification UE est possible pour tout plant produit en Europe. Un plant certifié UE est aussi CAC. Cette certification porte sur le processus d’obtention du plant. Ainsi, le porte-greffe d’un plant certifié UE est obligatoirement certifié. Autre exemple : la parcelle sur laquelle le plan mère a été élevé ne contient pas de nématodes ou n’a pas hébergé de plantes hôtes des mêmes nématodes depuis cinq ans. Toutes les plantes mères initiales sont sous installation insect-proof. Un plant certifié UE a aussi été testé pour vérifier l’absence de virus nocif pour l’arbre. En France, le processus est contrôlé par le Ctifl, qui délivre les étiquettes de certification. Pour l’instant, la procédure technique existante en 2016 n’a pas été modifiée.

Les plants certifiés France

La certification France, dont le nom potentiel serait Infel®, s’ajouterait aux deux autres niveaux, sans obligation. Cette certification supplémentaire serait régie par un cahier des charges privé défini par la filière française. Elle permettrait de garder le démarquage des plants français à l’étranger par la reconnaissance de la qualité du travail des pépiniéristes français. Les modalités de ce cahier des charges sont en cours de réflexion. Mais elles concerneraient notamment une définition précise des zones de confinement, du nombre de génération, de la durée de vie du végétal. Les contrôles se feraient par le Ctifl chez les pépiniéristes volontaires.

Le Ctifl a édité la liste des pépiniéristes agréés en 2016

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