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L’EARL représente plus de la moitié des formes sociétaires

Le nombre d’exploitations individuelles diminue régulièrement au profit des formes sociétaires, avec l’EARL au premier rang. Mais le nombre de GAEC est en hausse depuis 2015.

Le niveau élevé des investissements, comme dans le secteur des serres verre, ou l’attribution de subventions conditionne le statut juridique des exploitations. © RFL

Depuis 40 ans, le nombre d’exploitations agricoles individuelles ne cesse de diminuer en France tandis que les formes sociétaires sont en constante progression. Il y a plusieurs raisons à un tel phénomène. Les agriculteurs souhaitent de plus en plus partager le travail avec notamment la mise en commun et l’optimisation des moyens de production. Ils veulent aussi protéger leur patrimoine privé, intégrer des apporteurs de capitaux extérieurs, et assurer la transmission progressive de leur exploitation. De plus, le statut de société agricole apporte une couverture juridique aux personnes travaillant sur l’exploitation. Selon les orientations productives de l’exploitation, certaines formes juridiques peuvent mieux convenir que d’autres. C’est ainsi qu’au fil des années, différentes formes sociétaires se sont créées et évoluées. En 1970, la quasi-totalité des exploitations était sous forme individuelle dans laquelle l’agriculteur exerçait son activité de manière totalement indépendante, l’entreprise et l’exploitant ne formant alors juridiquement qu’une seule et même personne. A cette époque, moins de 1 % des exploitations agricoles françaises étaient sous forme sociétaire et détenaient à peine 2 % de la SAU.

Le GAEC retrouve un intérêt

40 ans plus tard en 2010, les formes sociétaires concernent 30 % des exploitations (150 000 environ). En 2013, le nombre d’exploitations individuelles diminuait encore de 13 % pour s’établir à 296 000 (-8 %), alors que le nombre d’exploitations de forme sociétaire continuait de croître (154 000). Et les EARL constituent désormais plus de la moitié des formes sociétaires (source Graphagri 2017). Certains dirigeants d’exploitation agricole, représentants généralement des nouvelles générations, défendent désormais à la fois un projet patrimonial (lié au foncier), entrepreneurial (basé sur le développement de produits à plus forte valeur ajoutée et des produits de niches) ainsi qu’un projet technique ! Toutefois depuis 2015 et l’application du principe de transparence pour les GAEC (les aides PAC sont désormais calculées individuellement et non plus au groupement, sans oublier la possibilité de constituer un GAEC entre époux…), plus de 8 300 chefs d’exploitation ont basculé d’une EARL vers un GAEC… Les GAEC parent-enfant permettent notamment une transmission progressive de l’exploitation entre générations et ils sont souvent une étape transitoire dans la vie d’une exploitation.

A lire aussi : Quel statut juridique pour mon exploitation ?

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