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Les nouveaux arguments des endiviers

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne est « une très bonne surprise » pour des endiviers désormais en bien meilleure position pour se défendre en mars prochain. Retour sur un procès-fleuve encore loin d’être refermé.

La Cour de cassation devrait se prononcer en mars 2018 sur le très complexe dossier des endiviers (cf. FLD Hebdo du 23 novembre). Les dix-sept organisations (économiques et syndicales) avaient été condamnées le 6 mars 2012 « pour avoir maintenu des prix minima pendant quatorze ans entre des producteurs d’endives et leurs OP ». Il leur était notamment reproché d’avoir mis en place « un plan global de gestion de marché afin de soustraire la fixation du prix des endives au jeu normal de la concurrence ».

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