Réglementation

Phytos : séparation du conseil et de la vente

Publié le 14 novembre 2018 dans FEL

Merci de présenter votre justificatif de délivrance émanant du conseil annuel indépendant… pour pouvoir acheter un produit phytosanitaire. C’est une nouvelle disposition inscrite dans la loi…
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Réglementation A la une

Loi Agriculture et Alimentation : ce qu’il faut retenir

Publié le 9 octobre 2018 par FLD

Avec 227 voix pour et 136 voix contre (et 11 abstentions), les députés ont adopté en lecture définitive le 2 octobre le projet de loi Agriculture et Alimentation. « Près de 200 heures de débat au…
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Réglementation

Halte aux plantes exotiques envahissantes

Publié le 9 octobre 2018 par Adrien Lasnier dans FEL

Berce de Perse, jussie à grandes fleurs, renouée du Japon… Ces plantes sont considérées comme des espèces exotiques envahissantes (EEE), qui sont la quatrième cause de l’appauvrissement de la…
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Institution Flash Infos Réglementation

La Commission européenne promet des aides face à la sécheresse

Publié le 7 août 2018 par FLD

La Commission européenne a autorisé, le 2 août, les Etats membres à aider financièrement les agriculteurs touchés par la sécheresse persistante en Europe et à leur accorder des fonds pour les…
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Institution Flash Infos Réglementation

Dossier des endiviers : l’affaire est loin d’être terminée

Publié le 25 juin 2018 par T. B. - FLD

Selon Frédéric Le Vigoureux (cabinet A2R Conseil qui conseille les endiviers français) la Cour de Cassation devrait rendre son avis dans le dossier des endiviers le 26 juin. Il sera probablement…
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Institution Flash Infos Réglementation

Non renouvellement de l’accord abricot

Publié le 25 juin 2018 par FLD

Suite au non renouvellement de l'accord abricot cotisation pour la campagne 2018, il n'y a pas d'obligation pour les opérateurs d'indiquer le numéro d'identification délivré par Interfel sur leurs…
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Flash Infos Réglementation

Pays-Bas : TVA maintenue sur les fruits et légumes

Publié le 26 avril 2018 par fld

Le gouvernement néerlandais prévoit d’augmenter la TVA sur les produits alimentaires de 6 % à 9 %. Même pour les fruits et légumes malgré les inquiétudes de la filière. La législation européenne ne…
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Flash Infos Réglementation Zoom

L’écocontribution augmente pour maintenir le recyclage

Publié le 23 mars 2018 par Guy Dubon, dans FEL

« La France est un exemple en Europe dans la collecte et le recyclage des plastiques agricoles », se satisfait Bernard Lemoine, délégué général du Comité des plastiques en agriculture (CPA). Mais les…
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Flash Infos Réglementation

Emploi : l'indemnisation des jours fériés

Publié le 13 mars 2018 par Hélène Boucherie, Direct Légumes, dans FEL

Le repos pendant les jours fériés n’est pas obligatoire sauf le 1er mai. Lorsqu’un jour férié est travaillé, le salarié est payé, majoré d’un certain coefficient selon la convention collective. Mais…
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Flash Infos Réglementation

Pass’agri en cas de crise

Publié le 11 mars 2018 dans FEL

La MSA propose sur son site internet, un guide des aides en cas de crise agricole. Mis à jour régulièrement, ce guide recense les dispositifs financiers proposés par la MSA, ses réseaux de soutien,…
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