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Réglementation

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MétierRéglementation
Fiche : contrôler la réalité de l’arrêt de travail
Une contre-visite avec ou sans rendez-vous
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Flash InfosRéglementation
Payer ses déclarations sociales nominatives à temps
La déclaration sociale nominative (DSN) remplace depuis 2017 la déclaration trimestrielle des salaires et le bordereau de versement mensuel. Pour de nombreuses entreprises, les échéances de…
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Flash InfosRéglementation
Impôts : lever les interrogations grâce au rescrit fiscal
Il est possible de demander à l’administration l’interprétation qu’elle fait d’un texte fiscal précis ou une situation particulière face au droit fiscal : sa réponse est appelée rescrit fiscal.…
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Flash InfosRéglementation
Emploi : la retraite à 60 ans pour les carrières longues
Le dispositif "carrière longue" permet à l’assuré de prendre sa retraite à partir de 60 ans au lieu d’attendre l’âge de 62 ans. Première condition pour en bénéficier : le travailleur doit avoir…
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MétierRéglementation
Fiche : la santé de vos salariés est à suivre
Les visites d’informations et de prévention Le suivi de l’état de santé des salariés passe par des visites d’informations et de prévention, assurées par une équipe pluridisciplinaire : médecins…
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Flash InfosRéglementation
Fin de l’exonération Travailleur Occasionnel ?
Le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) devrait être supprimé à compter des salaires versés en 2019 pour se transformer en un allégement de charges pérenne et immédiat. Mais le même texte…
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MétierRéglementation
Congés payés : des droits et des devoirs
Nombre de jours fériés
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MétierRéglementation
Fiche : les conditions liées au prêt de main-d’œuvre
Conditions de mise à disposition Le prêt de main-d’œuvre consiste pour une entreprise à mettre des salariés à la disposition d’une autre exploitation, et ce, pendant une durée déterminée. L’…
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Réglementation
Europe : les usages mineurs en quête de financement
L’Allemagne, la France et les Pays-Bas ont alerté les ministres de l’agriculture des vingt-huit états européens sur la nécessité « d’assurer le financement équilibré » de la plateforme européenne de…
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MétierRéglementation
Fiche : choisir sa garantie bancaire
L'option de l'hypothèque La garantie exigée par l’établissement bancaire lors d’un prêt peut prendre deux formes. Il existe d’une part l’acte authentique réalisé par le notaire, appelé garantie…
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