Réglementation

Plastiques agricoles : « S’engager sur un objectif 100 % collectés – 100 % recyclés »

Publié le 5 février 2019 dans FEL

Trois questions à Paul Cammal, président du Comité des plastiques en agriculture (CPA). Comment la filière fruits et légumes est affectée par la crise du recyclage des plastiques ?
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Flash Infos Réglementation

Kiwi et échalote : accords interprofessionnels

Publié le 27 janvier 2019 par FLD

Les accords interprofessionnels “Calibrage Echalote” et “ Kiwi récolte et commercialisation, maturité” sont valables de 2019 à 2021. Les textes sont consultables sur www.interfel.com
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Flash Infos Réglementation

Piment d'Espelette : modification temporaire du cahier des charges

Publié le 12 janvier 2019 par FLD

« En raison d'épisodes de pluie exceptionnels suivi d'un épisode de sécheresse », le cahier des charges du Piment d'Espelette/Piment d'Espelette (Ezpeletako Biperra) AOP est modifié temporairement…
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Flash Infos Réglementation

Phytos : séparation du conseil et de la vente

Publié le 14 novembre 2018 dans FEL

Merci de présenter votre justificatif de délivrance émanant du conseil annuel indépendant… pour pouvoir acheter un produit phytosanitaire. C’est une nouvelle disposition inscrite dans la loi…
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Réglementation A la une

Loi Agriculture et Alimentation : ce qu’il faut retenir

Publié le 9 octobre 2018 par FLD

Avec 227 voix pour et 136 voix contre (et 11 abstentions), les députés ont adopté en lecture définitive le 2 octobre le projet de loi Agriculture et Alimentation. « Près de 200 heures de débat au…
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Réglementation

Halte aux plantes exotiques envahissantes

Publié le 9 octobre 2018 par Adrien Lasnier dans FEL

Berce de Perse, jussie à grandes fleurs, renouée du Japon… Ces plantes sont considérées comme des espèces exotiques envahissantes (EEE), qui sont la quatrième cause de l’appauvrissement de la…
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Institution Flash Infos Réglementation

La Commission européenne promet des aides face à la sécheresse

Publié le 7 août 2018 par FLD

La Commission européenne a autorisé, le 2 août, les Etats membres à aider financièrement les agriculteurs touchés par la sécheresse persistante en Europe et à leur accorder des fonds pour les…
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Institution Flash Infos Réglementation

Dossier des endiviers : l’affaire est loin d’être terminée

Publié le 25 juin 2018 par T. B. - FLD

Selon Frédéric Le Vigoureux (cabinet A2R Conseil qui conseille les endiviers français) la Cour de Cassation devrait rendre son avis dans le dossier des endiviers le 26 juin. Il sera probablement…
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Non renouvellement de l’accord abricot

Publié le 25 juin 2018 par FLD

Suite au non renouvellement de l'accord abricot cotisation pour la campagne 2018, il n'y a pas d'obligation pour les opérateurs d'indiquer le numéro d'identification délivré par Interfel sur leurs…
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Flash Infos Réglementation

Pays-Bas : TVA maintenue sur les fruits et légumes

Publié le 26 avril 2018 par fld

Le gouvernement néerlandais prévoit d’augmenter la TVA sur les produits alimentaires de 6 % à 9 %. Même pour les fruits et légumes malgré les inquiétudes de la filière. La législation européenne ne…
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