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Réglementation

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Flash InfosRéglementation
Phytos : séparation du conseil et de la vente
Merci de présenter votre justificatif de délivrance émanant du conseil annuel indépendant… pour pouvoir acheter un produit phytosanitaire. C’est une nouvelle disposition inscrite dans la loi…
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RéglementationA la une
Loi Agriculture et Alimentation : ce qu’il faut retenir
Avec 227 voix pour et 136 voix contre (et 11 abstentions), les députés ont adopté en lecture définitive le 2 octobre le projet de loi Agriculture et Alimentation. « Près de 200 heures de débat au…
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Réglementation
Halte aux plantes exotiques envahissantes
Berce de Perse, jussie à grandes fleurs, renouée du Japon… Ces plantes sont considérées comme des espèces exotiques envahissantes (EEE), qui sont la quatrième cause de l’appauvrissement de la…
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InstitutionFlash InfosRéglementation
La Commission européenne promet des aides face à la sécheresse
La Commission européenne a autorisé, le 2 août, les Etats membres à aider financièrement les agriculteurs touchés par la sécheresse persistante en Europe et à leur accorder des fonds pour les…
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InstitutionFlash InfosRéglementation
Dossier des endiviers : l’affaire est loin d’être terminée
Selon Frédéric Le Vigoureux (cabinet A2R Conseil qui conseille les endiviers français) la Cour de Cassation devrait rendre son avis dans le dossier des endiviers le 26 juin. Il sera probablement…
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InstitutionFlash InfosRéglementation
Non renouvellement de l’accord abricot
Suite au non renouvellement de l'accord abricot cotisation pour la campagne 2018, il n'y a pas d'obligation pour les opérateurs d'indiquer le numéro d'identification délivré par Interfel sur leurs…
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Flash InfosRéglementation
Pays-Bas : TVA maintenue sur les fruits et légumes
Le gouvernement néerlandais prévoit d’augmenter la TVA sur les produits alimentaires de 6 % à 9 %. Même pour les fruits et légumes malgré les inquiétudes de la filière. La législation européenne ne…
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Flash InfosRéglementationZoom
L’écocontribution augmente pour maintenir le recyclage
« La France est un exemple en Europe dans la collecte et le recyclage des plastiques agricoles », se satisfait Bernard Lemoine, délégué général du Comité des plastiques en agriculture (CPA). Mais les…
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Flash InfosRéglementation
Emploi : l'indemnisation des jours fériés
Le repos pendant les jours fériés n’est pas obligatoire sauf le 1er mai. Lorsqu’un jour férié est travaillé, le salarié est payé, majoré d’un certain coefficient selon la convention collective. Mais…
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Flash InfosRéglementation
Pass’agri en cas de crise
La MSA propose sur son site internet, un guide des aides en cas de crise agricole. Mis à jour régulièrement, ce guide recense les dispositifs financiers proposés par la MSA, ses réseaux de soutien,…
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