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Endives : la Cour de l’UE rend son avis

© Philippe Gautier

La Cour de justice de l’UE a estimé, le 14 novembre, que les pratiques intervenant entre plusieurs OP ou AOP et, a fortiori, les pratiques impliquant des entités non reconnues par un État membre ne peuvent pas échapper à l’interdiction des ententes, rapporte Agra. Elle répondait à une demande de la Cour de cassation française qui doit se prononcer sur le dossier des endiviers sanctionnés en 2012.

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