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Une loi sur la régulation du foncier « début 2022 » (ministère)

06 déc 2019

Confirmant les propos d’Emmanuel Macron lors du Salon de l’agriculture, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a annoncé, le 2 décembre, une loi foncière, sur laquelle les députés devraient se pencher « début 2022 », rapporte-t-on au cabinet du ministre. Cette loi se concentrera sur la régulation du marché foncier, sans évoquer la protection, « qui dépend des collectivités et qui ne fait pas encore consensus », indique Emmanuel Hyest, président de la FNSafer. En amont de l’assemblée générale, le 26 novembre, Emmanuel Hyest a insisté auprès de Didier Guillaume sur les nouveaux enjeux fonciers. « L’ensemble du marché doit être régulé, y compris les parts sociétaires et le travail à façon.

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