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Le projet de loi EGalim présenté en Conseil des ministres le 31 janvier

Agra
06 fév 2018

Le projet de loi sur “l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable” a été présenté le 31 janvier en Conseil des ministres.

Le ministère de l’Agriculture a expliqué, la veille lors d’une conférence de presse, que les principales annonces sont transcrites dans le texte telles qu’annoncées : le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte est maintenu, l’encadrement des promotions à 34 % en valeur, 25 % en volume n’est pas inscrit dans le texte, mais maintenu dans l’ordonnance. Les discussions parlementaires devraient débuter en mars-avril. La plupart des ordonnances devraient entrer en vigueur six mois après promulgation des lois d’habilitation - celles qui concernent les négociations commerciales doivent être mises en œuvre avant le début de ces dernières.

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