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Biocarburants

Le président de l´Adeca demande « une fiscalité adaptée aux biocarburants »

Propos recueillis par Marie-Hombeline Vincent
18 mar 2003
Pierre Cuypers, agriculteur en Seine-et-Marne, et président de l´Association pour le développement sur les carburants agricoles, fait le point sur ce dossier.

Que prévoient les 2 directives sur les biocarburants que l´Union européenne se prépare à adopter.
Pierre Cuypers : En novembre 2001, la Commission a approuvé un plan d´action et une série de mesures visant à promouvoir l´utilisation de carburants de substitution d´ici 2020. Une directive porte sur la fiscalité. Les États seraient autorisés à appliquer aux biocarburants une fiscalité spécifique différente de celle appliquée aux produits pétroliers. Actuellement ceci est dérogatoire et soumis à autorisation pour des quantités limitées. Chaque État membre aura la possibilité de pratiquer une exonération fiscale de 50 % par rapport aux taux habituels sur les produits pétroliers.
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