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Un appel à l’aide en zones intermédiaires

Christian Gloria, C. G.
05 juin 2019

Territoires au potentiel de production limité, les zones intermédiaires ont fait l’objet d’un rapport commandé par le ministère de l’Agriculture. Il en ressort un état des lieux et des pistes de progrès.

C. Gloria
Des sols à la fois calcaires, caillouteux et peu épais définissent un territoire en zone intermédiaire pour la production de grandes cultures.

Les producteurs de grandes cultures se sentent délaissés en ZI ou zones intermédiaires. Se situant dans des territoires que l’on pourrait qualifier de défavorisés, ils ne reçoivent pas d’aides financières spécifiques pour autant. Le zonage retenu pour les ICHN(1) n’intègre pas, pour une bonne part, ces secteurs fragiles de production de grandes cultures et le calcul des indemnités repose sur des critères propres aux exploitations d’élevage. Les producteurs de grandes cultures sont-ils condamnés à ne recevoir que des miettes du second pilier de la PAC ?
Le problème est néanmoins reconnu dans les plus hautes sphères, notamment suite à une succession d’annus horribilis pour les grandes cultures entre 2014 et 2017 qui a touché en premier lieu les zones les plus défavorisées sur le plan pédoclimatique. Une mission du CGAAER(2) s’est penchée sur la question des zones intermédiaires, sur demande du ministère de l’Agriculture par lettre du 9 avril 2018. Un rapport a été rédigé mais il n’a pas été mis à disposition malgré un communiqué qui en a fait le résumé en mars dernier.

La faillite de la Maec sur les grandes cultures en zones intermédiaires

La rédaction de notre journal s’est procuré une version de ce rapport avant sa validation officielle (à télécharger à la fin de cet article). Outre la définition des zones intermédiaires, les six rapporteurs du document présentent diverses pistes pour l’amélioration de la situation des exploitations de grandes cultures, avec parfois des exemples concrets à la clé.

Les experts reviennent d’abord sur l’instauration de la Maec(3) « systèmes grandes cultures » adaptée aux zones intermédiaires. Elle a fait un grand flop. Elle n’a été souscrite que pour 174 exploitations agricoles depuis son application en 2015, dont plus de 70 pour un seul département, la Moselle (Grand Est). Pourquoi aussi peu de considérations pour cette mesure agroenvironnementale ? « Son cahier des charges n’était pas prêt pour les premières déclarations PAC de mai 2015 et son contenu est apparu trop contraignant pour les producteurs », mentionne le rapport du CGAAER. « Les objectifs de diminution des phytos, et en particulier des herbicides, apparaissaient trop compliqués pour des exploitations situées sur des petites terres à cailloux où les adventices sont difficiles à contrôler », mentionne, de son côté, Martine Jullien, économiste à l’AGPB.

Une autre raison explique la faible souscription à cette Maec : un certain manque de bonne volonté. « Faute de correspondre aux priorités du programme régional d’agriculture durable ou des programmes des agences de l’eau, la mesure n’a pas toujours suscité de cofinancements suffisants », relève le rapport. « Des agences de l’eau n’ont pas ouvert cette mesure aux financements à certains endroits ou elles lui ont réservé une enveloppe budgétaire trop petite, considérant que la Maec n’était pas suffisamment ambitieuse dans l’objectif de réduction des phytos, précise Martine Jullien. Dans ce cas, la non-souscription a été davantage liée aux acteurs prescripteurs qu’aux agriculteurs. D’autre part, la priorité des régions était d’aider les exploitations de polyculture-élevage avec un budget prévu surtout pour les aides ICHN au détriment des Maec sur les grandes cultures. » Certaines régions comme la Nouvelle-Aquitaine ont même choisi de ne pas retenir la Maec « systèmes grandes cultures » dans les aides aux agriculteurs.

Exploiter autrement ou chercher une diversification rémunératrice

Le rapport met en avant certaines initiatives dans des territoires situés en ZI, comme changer de système d’exploitation vers l’agriculture biologique. « Dans les ZI, cette agriculture représente une option pour plus de résilience, de durabilité et d’adaptation au marché », considèrent les rapporteurs. « Dans les zones céréalières de la Vienne et des Deux-Sèvres, les conversions bio fonctionnent bien sur les terres moyennes de zone intermédiaire », remarque Franck Michel, de la chambre d’agriculture des Deux-Sèvres, qui pense que le passage au bio est une des stratégies à retenir dans ce contexte.

Le rapport reprend des possibilités de diversifications d’activités comme, par exemple, en aviculture pour lequel « des indicateurs favorables révèlent un redémarrage de la croissance des productions avicoles dans des ZI comme celle du Centre-Val de Loire(4). Les exploitations de grandes cultures en ZI disposent des superficies nécessaires pour la construction de bâtiments et de surfaces d’épandages suffisantes pour répondre aux critères d’autorisation ». D’autres diversifications sont présentées comme l’agritourisme ou l’énergie avec des projets de méthanisation ou de panneaux photovoltaïques. Dans l’Indre où un groupe d’agriculteurs a créé une SAS de production d’énergie solaire pour porter les investissements. Pour les ZI aux sols à faible réserve utile, l’accès à l’eau est crucial. Cependant, la création de retenues d’eau est sujette à discussion dans plus d’un territoire.

Besoins de financements pour les évolutions nécessaires

Les aides financières sont un point clé sur lequel insistent les rapporteurs. Ils relèvent « la faiblesse du niveau des DPB (droits à paiement de base) dans les zones intermédiaires » et demandent « un renforcement de la convergence interne des DPB du premier pilier ». Ils notent que le redéploiement d’une partie des DPB au profit des 52 premiers hectares bénéficie moins aux zones intermédiaires où beaucoup d’exploitations ont fait le choix de l’agrandissement pour compenser la baisse des aides. Est évoquée une meilleure utilisation des crédits du second pilier de la PAC et de l’assurance récolte, financée en partie par le Feader.

Les rédacteurs fondent des espoirs sur le grand plan d’investissement (GPI) et son volet agricole adopté à la suite des États généraux de l’alimentation. « Il n’est pas spécifiquement ciblé vers les ZI mais il offre des opportunités pour financer les besoins liés aux évolutions nécessaires du modèle d’agriculture le plus généralement pratiqué dans les ZI », interprète le rapport. Le volet agricole du GPI est doté de 5 milliards d’euros pour cinq ans. Peut-être sera-t-il fléché prioritairement vers les ZI ? C’est ce que l’on espère dans les territoires concernés.

(1) Indemnité compensatoire de handicaps naturels.(2) Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.(3) Mesure agroenvironnementale et climatique.(4) Réussir Aviculture, n° 237 de juin 2018, pages 10-20.
En chiffres

Une diversification qui tend à baisser en zone intermédiaire

• 22 départements (dont 17 entiers) sur la zone intermédiaire Maec « systèmes de grandes cultures ZI », sur une bande en diagonale de la Moselle à la Charente-Maritime.

• Division par 2 du nombre d’exploitations entre 1988 et 2010 sur les 17 départements entièrement dans la ZI (agrandissements, abandons).

• + 21 % des surfaces en blé, orge, colza entre 1988 et 2010 pour la même zone (+ 535 000 ha) où l’on assiste à une « céréaliculture » du territoire.

• 74 €/ha, c’est la rémunération prévue pour la Maec « systèmes grandes cultures en ZI ».

Le pouvoir de la carte des ZI se limite à une Maec

Il y a cinq ans, une carte des zones intermédiaires a été définie regroupant les territoires où se situaient les contextes difficiles de productions de grandes cultures. Elle se fondait sur deux critères essentiellement : de faibles rendements et des sols superficiels et caillouteux. Ce zonage représente une bande traversant la France des départements lorrains au nord-est à ceux de l’ex-région Poitou-Charente à l’ouest. Il a juste servi de socle à la mise en œuvre de la Maec « système grandes cultures en ZI ». Mais d’une façon plus large, les ZI regroupent des secteurs à dominantes grandes cultures avec des contraintes structurelles fortes pesant sur les productions et les revenus. « Il n’existe pas de définition administrative d’un périmètre identifiant des caractéristiques pour les ZI, à la différence des zones défavorisées simples (ZDS) qui servent de référence au paiement des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) », lit-on dans le rapport Zones intermédiaires du CGAAER.

Un accompagnement ambitieux des agriculteurs dans le Barrois

« Oser en Barrois » : c’est l’intitulé d’une opération dans ce territoire fragile du Grand Est. Elle vise
à accompagner les agriculteurs vers l’obtention de revenus durables et satisfaisants.

Le Barrois est un territoire agricole à cheval sur la Meuse, l’Aube et la Haute-Marne. Il présente toutes les caractéristiques de fragilité des zones intermédiaires, « avec moins de 50 euros de résultat par hectare depuis cinq ans pour ses exploitations produisant des céréales », selon le Cerfrance et les chambres d’agriculture départementales. Ces organismes ont mené une enquête d’envergure sur les exploitations en question, avec l’accompagnement financier du conseil régional du Grand Est. Ils ont analysé les résultats des fermes du premier quintile (les 20 % meilleures) et ont établi les raisons expliquant les bonnes performances. Trois stratégies ont été identifiées, différentes mais amenant aux mêmes bons résultats. Il n’y a pas de modèle unique.
Comment cette analyse peut être mise à profit pour les agriculteurs les plus en difficulté dans ce territoire ? « Nous avons mis au point un outil de scoring avec des questions où nous demandons aux agriculteurs de se positionner sur trois axes stratégiques : maîtrise agronomique, maîtrise des investissements en matériel et maîtrise de sa commercialisation ", décrit Jean-Michel Ecochard, de la chambre d’agriculture de l’Aube. " Cet outil doit rester simple pour être utilisable par n’importe quel conseiller. Avec le Cerfrance, les chambres d’agriculture et Groupama, nous nous sommes engagés à déployer l’outil dans les six à huit mois. L’objectif est de sensibiliser les agriculteurs sur les points où ils ont des marges de progrès, puis de les orienter vers des formations adaptées. Nous avons comme ambition de décupler ces actions sur le terrain en restant à un coût abordable », ajoute Jean-Michel Ecochard. Dans les formations, l’expert met en avant celle intitulée « Ma ferme en mouvement ». Elle vise à promouvoir la création de valeur en faisant émerger des projets collectifs ou individuels.

Voir aussi le dossier sur les coûts de production du n° 334 de Réussir Grandes Cultures, avril 2019.
En savoir plus

Des visites de terrain pour un rapport

Le rapport Zones intermédiaires du CGAAER a été rédigé par six experts avec Georges-Pierre Malpel, inspecteur général de l’agriculture comme coordinateur de la mission. Objectifs : analyser les caractéristiques des exploitations de ces ZI, en faire un état des lieux et identifier les actions envisageables pour une amélioration structurelle et durable de leurs performances. Des visites ont eu lieu sur le terrain courant 2018 pour recueillir les avis des acteurs locaux, les agriculteurs en premier lieu.

Ce rapport, dans sa version de travail, est téléchargeable ici : 137211_document.pdf

 

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