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Coops et négoces

Séparation du conseil et de la vente de phytos : le gouvernement durcit le ton

Valérie Noël
20 nov 2018

Le 14 novembre, les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont présenté un nouveau projet d’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytos aux parties prenantes très mal accueilli par la profession agricole.

J.-C. Gutner
Le gouvernement compte séparer la vente des phytos du conseil et prépare un plan de sortie des phytos.

Présenté fin septembre aux parties prenantes, le premier projet d’ordonnance gouvernementale sur la séparation du conseil et de la vente se focalisait sur le conseil annuel. Le texte demandait que ce conseil, déjà exigé dans le code rural, soit effectué exclusivement par un conseiller indépendant. La réalisation de ce conseil conditionnait ensuite la possibilité d’acheter des phytos. Mais le texte ne remettait pas en cause le rôle du vendeur au moment de l’achat de produits : à lui d’être disponible pour fournir les informations sur la cible, la dose recommandée et les conditions de mise en oeuvre du produit. Cependant, le projet ne précisait pas pour autant comment serait effectué le conseil tactique en cours de campagne.

Le conseil en cours de campagne confié à des conseillers indépendants agréés

La nouvelle mouture est beaucoup plus explicite. Elle précise que les préconisations relatives à l’utilisation d’un produit devront être écrites et complètes (substance active ou spécialité recommandée, cible(s), surfaces concernées, dose, recommandations de mise en œuvre). Et elles devront être données par un conseiller agréé comme indépendant uniquement. Le texte revient également sur les modalités de l’indépendance capitalistique des structures effectuant le conseil et la vente de produits. Il pose le principe de limites dans les participations croisées et les actionnaires communs. Mais il ne donne pas encore de chiffres précis.

La distribution agricole pas du tout préparée

La profession agricole n’était absolument pas préparée à ces changements de taille par rapport à la première version et qu’elle a découvert lors de cette troisième séance de travail. Les représentants du négoce agricole et des coopératives ont toutes deux dénoncé la méthode et le fond. Coop de France a souligné que le texte « supprime de fait la faculté pour les coopératives agricoles de répondre à leurs obligations en matière de diffusion de solutions alternatives au travers du dispositif des CEPP ». La fédération a également souligné « la destructuration de l’organisation actuelle du conseil aux agriculteurs, sans prévoir de dispositifs de remplacement avec, à la clé, des conséquences lourdes en termes d’emplois sur les territoires ». Chez FNA (négoces), le discours est le même, l’organisation soulignant la « destructuration des démarches de filières avec l’interdiction implicite de l’accompagnement des itinéraires culturaux par les organismes de collecte ».

Il reste à voir comment le gouvernement va réagir.

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