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Inscriptions variétales

Les textes sur les semences se paient un lifting

Nicole Ouvrard
23 aoû 2011
Bruxelles a lancé une consultation publique afin de créer un règlement unique sur les semences, appelé "better regulation"

La Commission européenne veut réformer la réglementation sur les inscriptions variétales, actuellement régie par douze directives. Bruxelles souhaite en faire un règlement unique. La direction générale de la Santé des consommateurs a mis en ligne pour consultation, au printemps 2011, un document présentant cinq scénarios. Le premier correspond à un statu quo. Le deuxième prévoit un transfert de certaines tâches aux entre- prises semencières, notamment les essais DHS (distinction, homogénéité, stabilité) et VAT (valeur agronomique et technologique).

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