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Le Sénat revient sur la fiscalité de l’huile de palme

Agra
17 déc 2018

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le 10 décembre, les sénateurs sont revenus sur l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de Taxe générale sur les activités polluantes, accordée aux biocarburants. Le Sénat a adopté un amendement de Bruno Gilles (LR, Bouches-du-Rhône) limitant cette exclusion aux biocarburants à base d’huile de palme ne présentant pas « les critères requis en matière de durabilité ». Pour l’auteur de l’amendement, « faire sortir l’huile de palme du champ des biocarburants éligibles aurait une incidence lourde sur la bioraffinerie de La Mède ».

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