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Le chiffre

40 900 euros

La Cour des Comptes dénonce le montant des aides Pac en grandes cultures

Dans un référé daté du 18 octobre, la Cour des Comptes tacle l’incohérence des aides directes versées par Bruxelles aux exploitants (entre 2008 et 2015). Elles les juge non pilotées et non évaluées. « Les effets de ces aides sont, au mieux, incertains, que ce soit au regard du revenu des agriculteurs, de l'économie des exploitations ou de l'environnement », indique-t-elle.

La Cour dénonce tout particulièrement les soutiens alloués aux exploitations de grandes cultures. « En « grandes cultures », en moyenne, pour un résultat courant de 78 900 €, le montant des aides directes découplées par exploitant est de 40 900 €, soit un montant double de celles perçues en spécialisation « bovins laitiers », où les aides directes moyennes par exploitant s'élèvent à 19 100 € pour un résultat courant de 28 500 € », signale le texte.

Pour la Cour des Comptes, ces différences qui ne reposent ni sur les emplois créés, le résultat ou l’impact environnemental « ont constitué pour certains bénéficiaires une rente ou un actif patrimonial négociable, sans contrepartie pour la collectivité ni nécessité économique ».

Dans ses conclusions, la juridiction propose notamment de retenir dans la future Pac un seul montant unique de DPB (Droit à paiement de base) pour la France continentale.

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