Actualité de la semaine
International
OMC : une nouvelle offre des Etats-Unis
Tandis qu’une quinzaine de ministres du Commerce devaient se retrouver le 10 octobre à Zurich pour faire avancer les négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les Etats-Unis ont proposé de réduire d’ici 2010 de 60% les aides à leurs agriculteurs. L’offre a été faite par le représentant au Commerce, Rob Portman, dans une lettre ouverte publiée sur le site internet du quotidien britannique Financial Times quelques heures avant l’ouverture de la réunion de Zurich. «Pour relancer nos négociations qui sont dans l’impasse, les Etats-Unis sont prêts à bouger et à le faire de manière agressive en soutenant une réduction de 60% dans la “boîte orange” qui concerne les subventions à l’origine des distorsions les plus importantes dans les cinq années à venir», a affirmé Rob Portman. Cette nouvelle offre américaine semble aller plus loin que les 55% de réduction demandée par l’Union européenne aux Etats-Unis. Rob Portman s’est également engagé à soutenir la proposition du G20 (pays en développement et à économie émergente comme le Brésil) de supprimer d’ici 2010 toutes les aides à l’exportation de produits agricoles.
OMC : l’Union européenne lâche du lest
L’Union européenne est prête à réduire de 70% ses aides internes aux agriculteurs et de 60% ses droits de douane les plus élevés, dans le cadre des négociations en cours à l’OMC, a déclaré le 10 octobre le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, lors d’une réunion d’une quinzaine de pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Zurich. Dans la matinée, le représentant américain pour le Commerce, Rob Portman, s’était dit prêt à réduire les aides américaines de 60%, tout en réclamant une baisse d’au moins 80% de la part du Japon et de l’UE, qui subventionnent davantage leur agriculture. Une telle proposition est vivement critiquée par les importateurs nets de produits agricoles du G10 (Japon, Suisse, Norvège...). Un pays comme le Japon impose actuellement un droit de douane de plus de 500% sur ses importations de riz. Peter Mandelson a par ailleurs proposé «un recours minimum aux produits agricoles dits sensibles» pour lesquels un traitement plus protecteur pourrait être maintenu. Par ailleurs, le représentant américain au commerce, Rob Portman, a prôné l’élimination de toutes les aides internes des pays riches à leurs agriculteurs, ainsi que des droits de douane qu’ils appliquent sur les importations de produits agricoles à l’horizon 2023.
OMC : «l’effet d’annonce de l’UE est dévastateur»
La proposition faite par l’Union européenne le 10 octobre concernant la baisse des soutiens et des droits de douane fait largement écho aux propos du Premier ministre britannique, Tony Blair, analyse Xavier Beulin, vice-président de la FNSEA. «Cet effet d’annonce est dévastateur», résume-t-il. Xavier Beulin est d’autant plus critique qu’il se souvient qu’à l’époque de la réforme de la Pac, le commissaire à l’Agriculture, Franz Fischler, avait expliqué que cette réforme était le seul moyen de ne pas être «embêté» à l’OMC. «Il est clair qu’on ne parle pas de la même chose entre l’Union européenne et les Etats-Unis», regrette le syndicaliste qui se dit «méfiant» quant à la dernière proposition de l’Union européenne.
Union européenne
Négociations OMC : rappel à l’ordre pour la Commission
Pas moins de treize Etats membres de l’UE, conduits par la France, viennent d’adresser un mémorandum à Mariann Fischer Boel, commissaire européen à l’Agriculture. Un texte qui demande à la Commission européenne de s’en tenir à son mandat de négociation et qui conteste, implicitement, la manière dont le commissaire au Commerce, Peter Mandelson, conduit les négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le document insiste d’ailleurs pour que Mariann Fischer Boel «prenne une part active et directe au processus de négociation». De même, il demande à ce que les Etats membres soient mieux associés aux débats, surtout en ce qui concerne les tarifs douaniers et produits classés comme sensibles. Le document des treize indique aussi que l’engagement de l’UE à éliminer les subventions à l’export demeure conditionné aux avancées des autres pays de la négociation (alors que la Commission européenne a déclaré accepter une suppression de ces subventions commençant dès 2007) et que le maintien de la préférence communautaire est une «nécessité essentielle».
Outre la France, les pays signataires de ce texte sont : l’Autriche, la Belgique, Chypre, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne.
Négociations OMC : repréciser le mandat des négociateurs
Inquiets de la tournure que prennent les négociations à l’OMC, les membres du Caf (FNSEA, APCA, JA, CNMCCA) demandent à ce qu’un conseil Affaires générales (réunion des ministres des Affaires étrangères) «soit convoqué à Bruxelles dans les plus brefs délais pour réaffirmer le mandat de négociation de la Commission européenne». Pour les syndicalistes français, «il ne saurait être question que l’agriculture soit l’unique objet de la discussion et que seuls les agriculteurs européens paient la note. Un certain nombre de lignes rouges ont été définies et ne sauraient être franchies. Pour l’essentiel, le maintien de l’identité et d’un modèle agricole européen répondant aux attentes de sécurité et d’environnement exprimées par les consommateurs repose sur la préférence communautaire.» La tournure actuelle des négociations conduit le Caf à craindre que les résultats de ces discussions «pénalisent les pays les moins avancés, alors que ce cycle est censé favoriser leur développement».
Biocarburants : multiplier par dix les surfaces dans l’UE
La réalisation des objectifs européens en matière de biocarburants à l’horizon 2010 (incorporation dans les essences à hauteur de 5,75%) nécessiterait la culture de 17,4 millions d’hectares dans l’UE à 25, alors que seuls 1,8 million d’hectares y ont été consacrés en 2005. Ces chiffrages ont été présentés le 4 octobre par la Commission européenne (DG Recherche) au salon Innovact à Reims. Les capacités actuelles de production en éthanol sont évaluées à 1,145 million de tonnes dans l’UE, soit moins de 10% du volume requis pour atteindre les objectifs de développement en 2010, et ce, en supposant que l’éthanol et le biodiesel se répartissent le marché à parts égales. Concernant le biodiesel, les capacités de production devraient atteindre 4 millions de tonnes en 2006, soit un tiers des volumes nécessaires en 2010. En 2009, les surfaces de jachères industrielles atteindraient par ailleurs 4 millions d’hectares dans l’UE à 15 et 1 million d’hectares chez les nouveaux entrants. L’UE à 25 compte 96 millions d’hectares de terres arables.
France
LOA : le fonds agricole sera optionnel
Adopté à l’issue d’une longue discussion dans la nuit du 6 au 7 octobre par l’Assemblée nationale, le principe du fonds agricole devrait, dans la loi d’orientation agricole (LOA), être optionnel. Le lendemain, c’est le bail cessible qui a été voté, avec une augmentation de 50% des maxima s’appliquant aux loyers agricoles et un retrait du rôle des Safer dans le cadre de ce bail cessible. Les députés reprenaient le 10 octobre après midi l’examen du projet de loi d’orientation agricole qu’ils ont interrompu dans la soirée de vendredi. Mais il n’est pas sûr qu’ils parviennent à en finir dans les délais prévus afin de procéder au vote sur l’ensemble du texte le 12 octobre comme prévu. A la suspension des travaux, le 7 octobre, ils n’en étaient encore qu’à l’article 4 du texte qui en comporte 35 et n’avaient examiné que 300 amendements alors que le nombre de ceux-ci n’a cessé de croître pour passer de 900, au moment où le débat s’est engagé, à 1.100. Parmi les autres modifications apportées au projet avant le week-end figure l’ouverture de la possibilité pour un exploitant locataire de mettre ses biens loués à la disposition d’une société, innovation contestée aussi bien par la gauche que par l’ancien ministre UMP François Guillaume. On relèvera aussi l’adoption d’un amendement du rapporteur UMP de la commission des finances Marc Le Fur et permettant de déroger à la «règle des cent mètres» devant séparer les bâtiments d’élevage et les habitations «sous réserve de l’accord des parties concernées».
Pac : les scopeurs veulent une avance des aides
L’AGPB, l’AGPM et la Fop demandent une anticipation du versement des paiements directs du 1er décembre au 15 octobre 2006, dans un communiqué commun. «Ce type de mesure a été décidé pour d’autres secteurs de notre agriculture. La situation dans laquelle se trouvent actuellement les producteurs de cultures arables justifie pleinement qu’il en soit de même pour eux», soulignent les trois sections spécialisées de la FNSEA. Autre argument avancé : les échéances financières des exploitations de grandes cultures sont calées, sur la date de versement des aides. Elles demandent que la MSA, les organismes bancaires et le fisc maintiennent cette coïncidence de date, de façon à éviter les frais supplémentaires pour ces exploitations. Elles rappellent par ailleurs, la nécessité que la loi de finances 2006 «fixe les règles fiscales et les conditions d’incorporation des biocarburants».
