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Le dispositif génétique français amené à évoluer

Le dispositif génétique français va connaître d’importantes évolutions à l’horizon 2017. La Commission européenne entend mettre en place un cadre juridique supranational en homogénéisant la réglementation entre États membres.

D’ici deux ans, un projet de règlement zootechnique émanant de la Commission européenne devrait aboutir à une profonde réforme du dispositif génétique tel que nous le connaissons actuellement dans l’Hexagone. Les évolutions pressenties iraient bien au-delà d’un simple rafraîchissement des directives existantes. L’objectif est de fondre dans un même moule pour les 28 États membres la législation zootechnique relative à l’amélioration génétique. Ces évolutions ne concerneront pas seulement les bovins. Ce texte vise également les autres espèces de ruminants ainsi que les équins et les porcins.

« C’est en février 2014 que la Commission européenne a proposé un texte pour rénover la réglementation zootechnique européenne. Il vise à se substituer à l’ensemble des directives existantes à ce jour pour ce domaine d’activité, explique Laurent Journaux, secrétaire de France Génétique Élevage, l’interprofession des métiers et utilisateurs de la génétique pour les différentes espèces de ruminants. Ce texte concerne la gestion des livres généalogiques, la mise en œuvre des programmes de sélection, du contrôle de performance et de l’évaluation génétique. » Il ne devrait donc pas directement concerner les éleveurs dont le cheptel ne fait pas partie de la base de sélection pour une race donnée.

Nouveau cadre législatif

Le dispositif proposé par la Commission serait articulé autour de structures appelées « Breed Societies » dans la version anglaise du texte, terme pouvant littéralement se traduire par « Société de race ». Toutefois dans l’attente du choix d’un terme plus approprié à la langue française, France Génétique Élevage préfère utiliser le sigle « BS » dans les discussions.

Au sens où l’entend la Commission, ces « BS » seront les organismes clé de ce nouveau cadre législatif. Ils cumuleront les fonctions relatives à la tenue du livre généalogique et à la réalisation du programme de sélection, missions auxquelles seront rattachés les deux autres volets que sont ceux du contrôle de performances et de l’évaluation génétique. Au regard de l’organisation du secteur économique de la création génétique en Europe ces BS seraient donc très proches de la version française des « Organismes Entreprises de Sélection », lesquelles cumulent les fonctions d’OS et d’ES. Par rapport à la réglementation communautaire actuelle, la nouveauté majeure pour les ruminants réside donc dans le couplage entre la tenue d’un livre généalogique et la conduite d’un programme de sélection. L’agrément de ces organismes relèvera pour la France du ministère de l’Agriculture.

Un texte complexe

Sur un plan juridique, pour se conformer à ce texte imposant ce couplage d’activités jusque-là menées de façon distinctes pour les principales races bovines par respectivement les Organismes de sélection et les Entreprises de sélection, il y a en l’état actuel des discussions deux possibilités d’évolution prévisibles. D’un côté les actuelles Entreprises de sélection seront contraintes de solliciter leur agrément en tant que BS avec ainsi la nécessité de gérer un livre généalogique. Une tâche qu’elles pourront réaliser soit de façon directe ou bien en la déléguant à un tiers. Si l’on se place du côté des Organismes de sélection qui jusque-là tenaient les livres généalogiques, ils seront désormais contraints de conduire, en direct ou par délégation technique à un tiers, un ou plusieurs programmes de sélection approuvés pour obtenir leur agrément comme BS. Si cet agrément est obtenu, rien ne leur interdira - d’après le texte en cours d’analyse - la possibilité d’étendre leur activité à la production et à la diffusion de semences, à condition bien entendu que ce nouveau champ d’action réponde à la réglementation sur le plan sanitaire.

Plusieurs "BS" possibles pour une même race et Etat membre

Dans l’état actuel de ce projet de loi, l’une des grandes nouveautés pour le fonctionnement de l’élevage français est qu’il pourra y avoir plusieurs « Breed Societies » pour une même race et un même État membre. À signaler aussi que ces structures pourront facilement demander une extension de leur activité à plusieurs pays. Pour autant, plusieurs BS travaillant avec une même race pourront se mettre d’accord pour gérer ensemble un seul livre généalogique où elles inscriront chacune, les animaux de leurs adhérents suivant les règles définies par le règlement zootechnique européen. « C’est un texte complexe dont la rédaction demande encore à être retravaillée en profondeur entre les différents organisations professionnelles concernées par l’évolution de la réglementation ", reconnaît Laurent Journaux en précisant toutefois que « le texte final gardera une architecture proche du projet initial. »

Cependant, tout est loin d’être négatif. La novation dans le couplage des activités entre la tenue du livre généalogique et la réalisation du programme de sélection offre l’opportunité de penser et construire de nouvelles organisations au sein desquelles les éleveurs conforteraient collectivement leur maîtrise du dispositif de création et de diffusion du progrès génétique.

Les "breed societies" seront les organismes clés du nouveau dispositif législatif

Depuis bientôt un an, les discussions vont évidemment bon train entre les différentes instances françaises concernées par cette évolution de la réglementation. Les réunions et échanges de courriels se sont surtout intensifiés depuis l’automne dernier. Pour autant rien n’est encore totalement abouti. « Si le processus se déroule normalement, le texte devrait entrer en application fin 2016 ou courant  2017 », explique Laurent Journaux. Sa mise en application comportera de toute façon une période de transition  d’environ 18 mois.

Attention aux confusions

Dans le projet de texte européen, le terme « Breed Society », est traduit en français par « Organisme de sélection ». Pour éviter toute confusion entre les Organismes de sélection (ex Upra) tels qu’ils sont déjà définis et usités par la Loi d’orientation agricole de 2006, le terme anglais utilisé dans les discussions est pour l’instant l’abréviation « BS ». Le sigle « OS » est réservé aux Organismes de sélection tels qu’ils existent actuellement au sens de la Loi d’orientation agricole de 2006.

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