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Bilan de santé de la PAC
Les attentes des éleveurs en partie déçues

Si l'orientation des mesures recueille l'adhésion des éleveurs, leur portée n'est pas à la hauteur de l'espoir suscité. De multiples paramètres restent à fixer avant leur application en 2010.

En se déplaçant de Bruxelles à Paris, le débat sur la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC n’a pas gagné en sérénité. Depuis début janvier, les calculs et arbitrages ont été des plus ardus, et c’est finalement le 23 février que Michel Barnier a rendu ses décisions, conformes aux orientations voulues par le Chef de l’État et sous l’autorité du Premier ministre. Finalement, le système d’aide unique à l’hectare a pu être évité. A partir de 2010, une partie des aides du premier pilier seront réorientées, dans ce même pilier, autour de quatre objectifs : l’emploi, l’agriculture durable, l’élevage à l’herbe de façon complémentaire à la PHAE, et la gestion des risques.

UN SOUTIEN À L’HERBE COMPLÉMENTAIRE À LA PHAE

Le montant attribué à ces objectifs représente 18 % des aides du premier pilier. Michel Barnier justifie ce niveau par « des perspectives pour l’avenir contrastées, avec d’un côté des marchés porteurs pour les céréales, même si cela n’exclut pas de la volatilité, et de l’autre des marchés plus difficiles et incertains, pour la viande et les produits laitiers. » Concrètement pour les élevages, cela se traduit par le découplage de la totalité de la prime à l’abattage, de la prime à la brebis, de la prime aux veaux, et le découplage de 25 % de la PMTVA et de 25 % des aides aux grandes cultures. En parallèle, un soutien couplé à des surfaces en herbe productives, condition traduite par un niveau de chargement minimum, sera mis en place. Il prendra la forme d’un DPU qui sera à son taux maximal pour un seuil de chargement égal ou supérieur à 0,8 UGB/ha sur les cinquante premiers hectares, et sera inférieur au-delà. Les montants seront dégressifs entre 0,8 et 0,5 UGB/ha. L’enveloppe totale mobilisée pour ce nouveau mode de soutien à l’herbe représente 700 millions d’euros. Une nouvelle aide aux fourrages est aussi annoncée à partir de la même source de financement avec une enveloppe de 30 millions d’euros. Les nouvelles surfaces en légumineuses fourrages seront d’autre part éligibles à l’aide aux protéagineux, qui est dotée d’une enveloppe totale de 40 millions d’euros. Comme il était attendu, 240 millions d’euros ont été réservés pour pérenniser la PHAE, et la revalorisation des ICHN portants sur les 25 premiers hectares a été confirmée (92 millions d’euros). Enfin, pour les veaux sous la mère, est créée une aide couplée à partir d’une enveloppe de 4,6 millions d’euros. Elle sera octroyée aux veaux labellisables, et vise à éviter l’érosion de cette production après le découplage total de la prime à l’abattage en 2010. Des groupes de travail vont être réunis de mars à juillet au sein de chaque famille professionnelle, la date butoir pour notifier les choix de la France à Bruxelles étant fixée au 1er août. Il s’agira en particulier de définir les critères du nouveau soutien à l’herbe et de la nouvelle aide aux fourrages. L’autre grande interrogation porte sur le choix des périodes de référence rattachées aux aides que l’on découple. A l’occasion du congrès de la Fédération nationale bovine début février, le ministre avait, dans la perspective de l’après 2013, posé la question de la légitimité de ces références, qui deviennent pour le coup vraiment historiques. Les groupes de travail débattront en particulier aussi du sort du solde des aides découplées, qui pourrait être utilisé pour préserver les « zones intermédiaires » entre grandes cultures et élevage. Nous reviendrons en détail sur toutes ces mesures et leur impact sur les systèmes bovins viande dans les prochains numéros.

CRÉATION D’UN FONDS SANITAIRE

D’après les premières simulations du ministère, qui reposent sur de nombreuses hypothèses, les élevages allaitants à l’herbe verraient leurs aides s’accroitre de 15 % à 5 % et les autres élevages ne devraient pas enregistrer de fortes baisses d’aides. « L’aide valorisant les fourrages permettra de limiter l’impact du prélèvement sur les exploitations mixtes. » Autre mesure importante attendue, un fonds sera mis en place pour indemniser les conséquences des incidents sanitaires sur les productions animales et végétales, ou d’événements ayant altéré la qualité sanitaire des produits. Calibré à 40 millions d’euros, la mise en oeuvre de ce fonds n’entraînera de prélèvements sur les aides qu’à posteriori après l’indemnisation. Il n’y aura donc pas de prélèvement pour alimenter ce fonds en 2010. Selon Michel Barnier, cette organisation des aides est mise au service d’une politique plus juste, plus durable, plus préventive et au total plus équilibrée. L’ensemble des mesures conduisent à une convergence des niveaux d’aides entre exploitations. « Plus d’une exploitation sur deux aura désormais un montant moyen d’aides compris entre 200 et 350 euros par hectare. » Avec comme corollaire, une réduction sensible du nombre d’exploitations ayant un niveau moyen d’aide en dessous et au dessus de cette fourchette. « L’agriculture européenne n’a résisté à la crise mondiale actuelle que grâce à la politique d’aide de Bruxelles », a expliqué Michel Barnier. « Il faut la préserver au-delà de la réforme de 2013, et cela ne sera possible que si nous justifions les soutiens sur le plan économique, écologique et territorial », a-t-il ajouté. Le débat budgétaire va s’ouvrir dès le début 2010 pour les perspectives financières portant sur la période 2013-2020. ■

D’après la FNB, l’élevage est loin de trouver son compte

"Derrière les annonces, l’élevage, autant en zones herbagères que dans les exploitations d’engraissement, sera loin de trouver son compte sur la base des arbitrages finalement retenus par les pouvoirs publics », réagissait aux annonces du 23 février, la Fédération nationale bovine, qui prend acte de ces décisions, mais exprime la profonde déception et l’incompréhension des éleveurs. « Pourtant, les outils réglementaires étaient disponibles pour un équilibre des mesures et des réorientations des soutiens vis-à-vis des différents systèmes de production bovins. » Les consultations et réflexions sur ces mesures finalement annoncées, avaient monopolisé bien légitimement une grande part des débats lors du congrès de la Fédération, début février à Cherbourg. Les représentants des sections régionales de la Fédération avaient fait preuve d’un certain pessimisme pour le secteur de la production de viande bovine et aussi de divergences de vues entre bassins d’élevage. Mais il a aussi été rappelé à ce congrès que les soutiens de la PAC ne règleront pas à eux seuls le problème de la faiblesse du revenu des éleveurs. Un appel a été lancé pour le renforcement de l’organisation économique de la filière, passant par une vraie relation partenariale avec les entreprises d’abattage. Sur la question de Normabev et de l’harmonisation des opérations de pesée, classement et marquage des carcasses, le président Pierre Chevalier a remercié le ministre d’avoir mandaté un expert sur ce dossier. « Il faudra mettre de l’huile dans les rouages et aboutir avec l’ensemble des acteurs. » Et concernant le renouvellement de l’accord pour le financement de l’interprofession, il a regretté le désengagement de 50 % de la contribution du maillon abattage. ■

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