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Réglementation sanitaire
« L’arrêt des tests ESB à l’abattoir est attendu en 2014 » indique Nathalie Veauclin du SNIV-SNCP

Les professionnels français souhaitent l’arrêt des tests ESB à l’abattoir sur 2014.
Des discussions sont en cours avec les autorités.

. Les tests ESB à l’abattoir des animaux de plus de 72 mois pourraient-ils être prochainement abandonnés ?

Nathalie Veauclin - Suite à une analyse de risque par l’Efsa (agence européenne de sécurité alimentaire), la Commission européenne permet l’arrêt des tests à l’abattoir par les États membres qui le souhaiteraient, à compter de février 2013.
À ce jour, les pays autorisés à cesser les tests ont tous utilisé cette possibilité, à l’exception de la France et de trois autres pays, dont l’Allemagne qui a élevé néanmoins l’âge des tests à l’abattoir à 96 mois.
En France, les tests ESB sont maintenus à l’abattoir sur tous les bovins âgés de plus de 72 mois sur 2013. Du fait de la libre circulation des viandes européennes, des avis des autorités française et européenne, les professionnels français souhaitent l’arrêt des tests à l’abattoir sur 2014. Sachant que le maintien des tests à l’équarrissage ainsi que le retrait des matériels à risque spécifiés (MRS) à l’abattoir assurent la sécurité du dispositif.

. Pensez-vous qu’une décision sera prise en ce sens ?

N. V. - L’analyse « coût-bénéfice » penche nettement en faveur des économies dans le contexte économique difficile que nous traversons. Cependant, tous les aspects du dossier sont pesés au niveau des trois ministères (Agriculture, Économie et Santé).
Lors d’une consultation à l’Assemblée nationale le 9 octobre dernier, Patrick Dehaumont, directeur général de l’alimentation a reconnu que la pratique des tests de dépistage sur animaux à l’abattoir « n’était plus pertinente ». La position française actuelle s’appuie sur un avis de l’Anses qui souligne l’intérêt épidémiologique que pourraient représenter les tests pour détecter des cas atypiques. Reste à savoir si la Commission continuera à subventionner les tests ESB à partir de 2014. La diminution de la contribution européenne à la réalisation des tests ESB amènerait les autorités françaises à assumer ces charges ou à les reporter sur les professionnels. Ceci pourrait avoir une influence sur la réflexion des autorités françaises.

. Est-ce que d’autres évolutions réglementaires pourraient suivre à plus long terme ?

N. V. - L’OIE et l’Europe classent tous les pays à l’égard du statut ESB en trois catégories : risque négligeable, risque maîtrisé, ou risque indéterminé. La France est classée dans la catégorie « risque maîtrisé » mais elle pourrait demander son changement de statut en sep- tembre 2014 et être autorisée par l’OIE à passer dans la catégorie « risque négligeable » en avril 2015. De nombreux pays européens(1) respectant les critères fixés par le règlement CE/999/2001 ont déjà demandé en 2013 à changer de statut vis-à-vis du risque ESB et ils pourraient passer du « risque maîtrisé » au « risque négligeable ». La décision de l’OIE les concernant sera connue en avril 2014.
La grande différence entre l’Europe et le reste du monde, c’est qu’en Europe, les pays à risque négligeable continuent à retirer les MRS (matériaux à risque spécifié) en vertu du règlement CE 999-2001 tandis que cela n’est pas exigé pour les pays à risque négligeable du reste du monde. Des discussions européennes sont engagées sur un possible alignement complet des règles européennes sur les règles de l’OIE, mais l’abandon des mesures de maîtrise des MRS en Europe demeure controversé.

. Quelle est la position du SNIV-SNCP sur l’évolution de la réglementation liée à l’ESB ?

N. V. - Le Sniv-SNCP constate que les mesures exceptionnelles qui ont été prises en Europe étaient nécessaires, voire indispensables au maintien des filières bovines et ovines. Mais après plus de dix ans d’efforts, il apparaît maintenant important de lutter contre tout excès de précaution à la française tandis que les viandes européennes, voire extra-UE, circulent et sont consommées sur tout le territoire.

(1) Dont l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Roumanie, la Hongrie…

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