Réussir bovins viande 21 février 2018 à 06h00 | Par S.Bourgeois

Zones défavorisées : la carte est dévoilée

Le projet de révision de la carte des zones défavorisées qui doit être transmis à la Commission européenne a été présenté par Stéphane Travert le 20 février.

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- © Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Le Ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a présenté en conférence de presse le 20 février la nouvelle version de la carte des zones défavorisées qui sera soumise à l'approbation de la Commission européenne.

Cette dernière version inclut 14 000 communes en zones défavorisées, contre 13 984 pour la version du 9 février.

"Nous ne laisserons tomber personne" a insisté le Ministe à l'intention des quelques 5 000 bénéficiaires actuels qui seraient exclus du dispositif à partir de 2019, et que le gouvernement s'engage à accompagner.

 

 

Des diagnostics territoriaux, et un groupe de travail rassemblant l'Etat et les régions seront mis en place. Deux autres groupes seront constitués : l'un sur les approches individuelles, l'autre sur la zone Centre ouest (Deux-Sèvres, Maine-etLoire, Loiret, Indre-et-Loire).

D'importantes mobilisations syndicales avaient eu lieu sur les territoires concernés par la sortie du dispositif.

Ce sujet très sensible fait l'objet d'échanges avec les professionnels agricoles et les conseils régionaux depuis 2016. Une accélération des discussions a été mise en oeuvre par Stéphane Travert depuis environ six mois. La carte en cours d'élaboration est appelée à remplacer au 1er janvier 2019 la carte actuelle, qui date de 1976.

Un plafond de 10 % de terres agricoles classées s'applique, et la réforme du zonage doit se faire dans le respect de l'équilibre budgétaire. Cette réforme ne concerne pas les zones de montagne, mais elle fait disparaitre les zones de piémont qui rejoignent les actuelles zones défavorisées simples.

Le Ministre avait aussi annoncé dans son communiqué du 9 février qu'il allait demander à la Commission la prise en compte d'un critère de « continuité territoriale », pour les communes perdant l'éligibilité mais située dans une zone par ailleurs entièrement classée.

L'ICHN est actuellement financé à 25 % par l'Etat et 75 % par l'UE.

La FNSEA et JA, soulignent dans un communiqué commun du 21 février qu'il a fallu l’intense mobilisation du réseau syndical au cours des dernières semaines pour parvenir afaire bouger quelques lignes.

"Pourtant la carte du Ministre exclut encore trop de zones du dispositif et les solutions pour les accompagner ne sont pas suffisantes. Les agriculteurs qui vont perdre les aides ne peuvent se contenter de réflexion ou de promesses d’engagements. Ils attendent du concret."

"Les zones intermédiaires méritent de retrouver un avenir et les agriculteurs qui font vivre ces zones rurales ont besoin de visibilité. Les groupes de réflexion annoncés doivent se réunir de toute urgence et intégrer les professionnels et les Conseillers régionaux. Des pans entiers de l’agriculture de certains départements sont en jeu."

"Le travail est loin d’être terminé, il doit aussi être poursuivi aBruxelles pour améliorer et valider la proposition française."

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