Les modalités d'octroi de l'aide de 150 euros par jeune bovin sont définies
L'aide exceptionnelle annoncée par Stéphane le Foll le 18 novembre cible les jeunes bovins viande ou croisés légers, commercialisés du 1er janvier au 28 février 2017. Les demandes d'aides pourront être déposées du 1er au 31 mars.
Les animaux éligibles sont des jeunes bovins mâles, issus de race allaitante ou croisés (définis comme animaux ayant l'un des deux parents issu d'une race à viande), élevés en France métropolitaine. Ils doivent être âgés de 13 à 24 mois à la date de l'abattage si l'animal est abattu en France métropolitaine, ou à la date de l'émission du certificat sanitaire si l'animal est exporté. Leur poids doit être inférieur à 360 kg de poids de carcasse pour les animaux abattus en France métropolitaine ou dont le poids est inférieur à 680 kg de poids vif (poids payé à l'éleveur éligible lors de la sortie de l'animal de l'exploitation) pour les animaux exportés destinés à l'abattage. Les animaux exportés destinés à l'engraissement ne sont pas éligibles.
Pour être éligible, la commercialisation de l'animal devra avoir lieu entre le 1er janvier et le 28 février 2017.
L'indemnisation se fera à partir de trois animaux éligibles. En cas de dépassement de l'enveloppe allouée, le dispositif sera géré selon le mode "premier arrivé, premier servi", la date de dépôt du formulaire de demande d'aide faisant foi. Les demandes d'aides pourront être déposées entre le 1er et le 31 mars 2017. Le formulaire de demande électronique sera mis en ligne sur le site de FranceAgriMer au plus tard le 28 février 2017.
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