PAC 2026 : début de l'instruction des dossiers, les premiers courriers d'observations arrivent

Pas de panique : ces courriers font partie de la procédure habituelle d'instruction et permettent de régulariser les situations avant la mise en paiement des aides.

Pourquoi ces courriers ?

Lors de l'analyse des déclarations PAC, l'administration compare les contours des îlots déclarés par les exploitants. Il arrive que deux agriculteurs déclarent tout ou partie d’une même surface.

Dans cette situation, la DDT adresse un courrier d’observations aux exploitants concernés afin de déterminer qui exploitant effectivement la parcelle au 15 mai 2026.

Le nombre d’exploitants concernés par cette anomalie varie d’une campagne à l’autre. Pour la campagne 2026, 310 exploitants sont concernés.

Deux situations peuvent être rencontrées :

• Le doublon résulte d’une imprécision de dessin lors de la déclaration (43 % des cas en 2026) ;
• Le doublon correspond à une véritable double déclaration de surface (57 % des cas en 2026).

Dans le premier cas, la DDT peut résoudre l’anomalie en ajustant directement le contour de l’îlot déclaré par l’un des exploitants. Cette correction concerne généralement les situations où aucune limite physique n’est visible ou lorsque le chevauchement est très faible (quelques mètres au maximum). L’exploitant n’est alors pas systématiquement informé de cette modification, celle-ci étant directement intégrée à son registre parcellaire graphique.

Dans le second cas, lorsqu’il s’agit d’une réelle double déclaration ou lorsque l’îlot n’a pas été correctement ajusté à la limite visible sur l’orthophotographie lors de la déclaration, la DDT informe les exploitants concernés par l’envoi d’un courrier d’observations. Pour la campagne 2026, environ 180 courriers ont ainsi été adressés.

Quelle marche à suivre ?

À réception du courrier, l'agriculteur doit examiner la situation et répondre dans le délai indiqué par l'administration, soit dans les 10 jours suivant la réception du courrier (ou du mail).

Deux cas sont possibles :

1. Vous avez commis une erreur de dessin
   Après vérification, si vous constatez que la surface concernée ne fait pas partie de votre exploitation, il convient de :
   • modifier le tracé (au crayon rouge) sur le document transmis,
   • cocher la case « non ».
     Vous pourrez également corriger le contour de l’îlot directement dans Telepac, puis re-signer la télé-déclaration, mais cela ne vous dispensera pas de transmettre une réponse à l’administration.
     N’oubliez pas de signer et dater le document papier, que vous pourrez transmettre au service instructeur soit par courrier, soit par mail.
2. Vous exploitez bien la surface déclarée
   Si vous maintenez votre déclaration, vous devez transmettre à la DDT les éléments permettant de justifier votre exploitation de la parcelle au 15 mai 2026.
   Parmi les justificatifs recevables figurent notamment :
   • Les titres ou relevés de propriété ;
   • Les baux ruraux ;
   • Les attestations du propriétaire en cas de bail verbal ;
   • Les preuves de paiement du fermage ;
   • Les conventions de pâturage ou de prêt à usage ;
   • Les documents relatifs aux échanges de parcelles ;
   • Toute autre pièce démontrant votre droit à exploiter la surface concernée.

Réagir rapidement pour éviter les retards

La FDSEA rappelle l’importance de répondre rapidement aux demandes de l'administration. L’absence de réponse peut retarder l'instruction du dossier et, par conséquent, le versement des aides PAC.

Lorsque deux exploitants maintiennent simultanément leur déclaration sur une même surface sans qu’une solutionsoit trouvée, l'administration peut être amenée à appliquer les règles prévues en matière de surfaces en doublon, avec un risque de réduction ou de pénalités sur les aides concernées.

Le mot d'ordre est donc simple : ne pas s'inquiéter, vérifier la situation et répondre dans les délais. Une réaction rapide permet généralement de sécuriser l'instruction du dossier PAC et d’éviter tout retard de paiement.