Groupe Réussir 23 juillet 2004 à 00h00 | Par Nicolas Chemineau

Réglementation - Sur la route, roulez conforme

Les véhicules agricoles remorqués doivent respecter une réglementation stricte. Vérifier les papiers du véhicule lors de l´achat.

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Le code de la route et le code du travail sont les deux codes qui fixent aujourd´hui les règles applicables aux véhicules agricoles remorqués. En terme de code de la route, les véhicules agricoles remorqués se distinguent en trois catégories (article R.311-1) : les remorques agricoles (REA) sans report de charge sur le tracteur (plateaux avec avant train), les semi-remorques agricoles (SREA) et les machines et instruments agricoles remorqués (MIAR). Cette dernière qualification regroupe les machines et les instruments, avec ou sans report de charge qui s´utilisent à d´autres fins que le transport. Leur poids total autorisé en charge est inférieur à trois fois leur poids à vide.

Pour ces deux dernières catégories, la longueur hors tout (timon inclus) est limitée à douze mètres. Pour les remorques agricoles (REA), elle est limitée à douze mètres sans le timon mais en incluant les structures comme les échelettes.

La longueur totale du convoi (tracteur plus remorque) est limitée à 18 mètres lorsqu´il n´y a qu´une seule remorque et à 20 mètres avec deux remorques (article R312-11 du code de la route).

Quel que soit le matériel, le report de charge sur l´attelage du tracteur doit être inférieur à trois tonnes. De même, la charge sur un essieu de véhicule agricole est limitée à treize tonnes (article R.312-5) et la charge sur un essieu multiple est variable suivant l´empattement de l´essieu. Il faut aussi rappeler que la vitesse maximale autorisée est de 25 km/h en France pour les ensembles composés d´un tracteur et d´un véhicule remorqué.

Le chargement qui dépasse doit être visible

Concernant le gabarit routier, notons que le chargement d´une remorque peut en dépasser l´extrémité arrière d´un maximum de trois mètres. Par ailleurs, lorsqu´il y a plus d´un mètre de dépassement, le véhicule doit être muni d´un dispositif émettant de nuit une lumière rouge vers l´arrière. De plus, de jour comme de nuit le chargement doit être muni d´un dispositif réfléchissant.

Le code du travail (ou directive machine) a pour seul objectif la sécurité. Il implique la conception de machines assurant une sécurité d´utilisation (article R.233-84 du code du travail).

La conformité par rapport au code du travail se fait par auto-certification de la part du constructeur du véhicule. Cette certification est symbolisée par le marquage CE et la déclaration de conformité signée par le constructeur. Celui-ci engage alors sa responsabilité quant à la conformité du matériel. Une responsabilité qui peut être engagée en cas d´accident survenu à cause d´une déficience ou d´une absence d´équipements de protection.

L´acquéreur doit se faire remettre les papiers du véhicule pour être sûr de sa conformité aux différentes réglementations, au plus tard lors de la livraison du véhicule.

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